Jean-Pierre S..., PhilippeDelacroix, à Mme Annick V..., à MM. Jean-Michel N..., Gérard A..., Jacques M..., à Mme Francine XW..., à MM. Serge X..., Jean K..., Georges L..., à Mme Geneviève H..., à M.

(Roger, Jean, Lucien), à M. XX... (Claude, Bernard), à M. U... (Jacques, Léon), à M. XF... (René, Jean), à M. XD... (Claude, Jean), à M. J... (Jean), à M. L... (Jean-Pierre), à M. XG...

la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jean Pierre CABANES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame Monique Y... épouse X... née le 15 Mai 1931 à TAZA (MAROC) 17 rue Jean XXIII appt

Gilbert Joseph Léon Né le 09 Mars 1950 à LOON PLAGE Fils de X... Léon et de Y...

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. 1.

Ibrahim XC..., Jean Q..., K... Odon, Paul XW..., Léon Dorla, Gilbert XY..., Michel XI..., Mario XN..., Félix XF..., Jean-Claude XZ..., à Mme Marie XB..., à MM.

Didier, Jean-Paul Y..., demeurant à La Fontaine, Tours (Indre-et-Loire), 4, place Charles Garnier, appartement 53, 4e étage, 6°/ de M.

02 Juin 1953 à NOGENT SUR MARNE (94130) Comparant en personne, assisté de Me Sultan GUNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0004 INTIMEE ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT LYCÉE LÉON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Pont à Mousson (Meurthe-et-Moselle),

Léon A, M. Rudy B, M. Jean-Luc B, M. Louis C, M.

Jean-Pierre XX..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 4°/ M. Yves H..., demeurant ... à Saint-Jean Pied de Port (Pyrénées-Atlantiques), 5°/ Mme Maguy V..., demeurant ...

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1995 par la cour d'appel de Caen (1e chambre), au profit : 1°/ de M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2°/ de M.

Léon X...

A., le 24 Janvier 2006 contre Madame T...Geneviève, Monsieur P...Pierre, Monsieur N...Dominique, Monsieur D...Nicolas, Monsieur R...Léon, Monsieur L...René, Monsieur AQ...

Jean-Pierre, Z... Pierre, A... Jean-Pierre, B... Jacques, C... Philippe, D... Léo, E...

Jean-Pierre Montastier, demeurant 31, rue Lucienne Delyle, 87280 Limoges, 84 / M. Laurent Mounier, demeurant Le Pont de Jonas, 87240 Ambazac, 85 / M.

Vu les autres pièces du dossier.

(Délégué syndical), muni d'un pouvoir spécial Monsieur Jean-Yves C... ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE non comparant, représenté par M.G...

Guy C..., à Mme Jean-Pierre XC..., à MM. Jacques XB..., El BEKTAOUI, Emmanuel U..., à Mme veuve Emile XC..., à MM.

A..., Marie, René, Jean F..., demeurant à Wolume, Saint-Lambert (Belgique), ..., 3°/ M.