Jean-Robert Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Maryse X..., demeurant le Moulin

2024, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 pour un logement situé 17, rue Jean

Jean-Robert X...

(Hautes-Pyrénées), 2°) Monsieur Georges, Jean, Robert X..., demeurant à Gayan (Hautes-Pyrénées), 3°) Madame Odette, Suzanne X..., épouse Y..., demeurant à Oursbelille (Hautes-Pyrénées), 4°) Madame

paiement d'une prestation compensatoire ; AUX MOTIFS QU'en l'espèce, le mariage a duré une quinzaine d'années, un enfant est issu de cette union et l'épouse est âgée de 49 ans ; qu'Eliane X... et Jean

Jean-Robert X..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section B), au profit : 1°) de M. Y...

Jean-Robert Y..., demeurant Le Pigeonnier, ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Jean-Robert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 avril 1999, où étaient présents : M.

d'Armstrong soit fixée au domicile de Madame ATEM Z..., ce en application de l'article 373-2-9 du Code civil ; Et aux motifs que Madame ATEM Z... justifie avoir reçu du père en mai 2008 un mail provenant de Jean

Vu 1°), sous le n° 119306, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 août 1990 et 17 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jean-Robert

Jean-Robert X..., domicilié ..., B.P. 6307 à Nouméa en Nouvelle-Calédonie ; M.

violation de l'article 199 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu et a été rendu après que la chambre d'accusation ait entendu le 27 juin 1997 "Jean-Robert

l'affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Décision attaquée : no 13/07370 rendue par le Juge aux affaires familiales de BOBIGNY le 07 Décembre 2015 Appelant : Monsieur Eric Jean

Jean-Robert F..., demeurant ..., 9°/ de M. Eric A..., demeurant ..., 10°/ de M. Philippe H..., demeurant ..., 11°/ de M. Yves Z..., demeurant ..., 12°/ de M.

accusations de viol, avec cette circonstance qu'à la date des faits, la victime née le 7 octobre 1982, était mineure de 15 ans, et a été rendu après que la chambre d'accusation ait entendu le 15 janvier 1999 "Jean-Robert

JEAN-ROBERT, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE L'INDRE EN DATE DU 25 MAI 1982 QUI L'A CONDAMNE, POUR VIOL, A 6 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ET CONTRE UN ARRET DU MEME JOUR QUI A STATUE SUR LES INTERETS

Nejib Fares 17, rue Jean Robert, Paris (75018) ; M.

Jean-Robert B..., domicilié ... du Saumon à Agen (Lot-et-Garonne), 5°) M. Philippe X..., notaire, demeurant ...