Jean-Philippe, - LA SOCIETE BIOTONIC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 1998, qui, pour publicité trompeuse et infraction

le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants détenus par l'hôpital Jean-Verdier

Jean-Pierre, - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'ANGERS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui, pour infractions au Code de la

B ---------------------- RG N : 05 / 01769 -------------------- Jean-Pierre X... C / ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG-EFS- MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS-MACSF- S. A.

Jean Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 28 octobre 1994, qui a condamné le premier à 15 000 francs d'amende pour exercice illégal de la pharmacie, le second à 8 000 francs

les locaux d'un débit de boissons ; que la victime était identifiée en la personne de Cédric Y..., militaire appelé, au grade de sergent, affecté à l'Ecole Nationale de Spécialisation du Service de Santé

et 9 octobre 2007 APPELANTES : SA DIYBEL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Parc du Soleil 38150 CHANAS représentée par la SCP JEAN

et a injurié Jean-Pierre B... ; qu'il ne peut être sérieusement tiré argument des constatations des gendarmes qui notent lors du dépôt de la plainte qu'ils n'ont constaté aucune marque extérieure (

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sani-Sol, 3 / de M. Georges X..., demeurant ..., 4 / de M.

Jean-Dominique, - La société NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA), civilement responsable, - Patrick X..., - La société ECHO INTERNATIONAL civilement responsable

Y..., président du conseil d'administration, Jean-Louis Z..., trésorier, et M.

A... a voulu avancer vers le vestiaire "les quatre employés, donc, lui sont tombés dessus, spécifiant qu'ils étaient assez brutaux et qu'ils ont entraîné Jean-François A... vers les toilettes, où il a

Mai 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00291 SARL OLD BARBER N° RG: 2025L00187 DEBITEUR SARL OLD BARBER [Adresse 1] RCS PONTOISE : 828760991 - 2017 B 1924 Enseigne : OLD BARBER Représentant légal : Samir

Jean Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 18 mai 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de vols avec arme, destructions

Daniel, parties civiles , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 24 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Samir Z..., Patrick A... et Jean-Louis B... pour

Jean-Dominique, - la SOCIETE NATIONAL D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES, (SEITA) civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 1er

aux motifs qu'il ressort de l'examen des faits que le décès d'Antoine X... est la résultante de violences multiples, dictées par un désir de vengeance, violences exercées conjointement par Philippe et Jean-Luc

Jean-Marie, - Y...