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118 résultats pour « Jean- Christophe LEGROS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9456e

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Maître Christophe BLONDEAUT, membre de la SCP LEGROS

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9456f

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Christophe BLONDEAUT, membre de la SCP LEGROS JULIEN BLONDEAUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94570

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Maître Christophe BLONDEAUT, membre de la SCP LEGROS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94573

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Maître Christophe BLONDEAUT, membre de la SCP LEGROS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94574

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Maître Christophe BLONDEAUT, membre de la SCP LEGROS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94578

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Maître Christophe BLONDEAUT, membre de la SCP LEGROS

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b5fd1bc2605de4b4dc9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Christophe LEDUC Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S. A. T. C. Sc/Maître Gilles X

6253cbb3bd3db21cbdd8e077

Appel

26 janvier 2010

26 janvier 2010

représentés par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assistés de Maître Christophe BERARD substituant Maître Jean-Pierre FABRE de la SCP FABRE & GUEUGNOT & SAVARY, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2633bcaf505db696ba3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

rendu le 01 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : E N° RG : 21/00175 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

La SARL BIG MAMA SURF SCHOOLc/La SARL BO AND CO

6253cc75bd3db21cbdd902ba

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, Monsieur Jean-François BANCAL

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1109JUD007217317

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

En l’affaire Legros et autres c.

Source officielle
CA

15e chambre

652f79b2b053208318995ced

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [H] [Y] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Jean Christophe LEDUC, Plaidant/Constitué, avocat

Source officielle
CA

11e chambre

642fb7cdcece1704f5747ae4

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

le 08 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° Section : I N° RG : F 19/00215 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Christophe

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Christophe ACA, demeurant ..., M. Daniel ABZ, demeurant ..., M. Daniel IC, demeurant ..., Mme Anne-Marie IB, demeurant ..., M. Jean-Pierre NI, demeurant ..., M.

Source officielle
CA

11e chambre

62873392c1d4e9057d613099

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : AD N° RG : 19/00355 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Kheir AFFANE Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6c00b6c6260008b53270

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F20/01470 APPELANT : Monsieur [J] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Claude

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63c8ef1edc5b777c90993004

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assisté par Me François LEGRAS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6162c83fb820aa60963d8564

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Tribunal d'Instance de PARIS 13 - RG n° 1107000523 APPELANTS Monsieur [F] [S] [Adresse 2] [Localité 10] Représenté par la ASS De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE FOUQUIER en la personne de Me Christophe

Source officielle