MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Balat, avocat aux Conseils, pour M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Balat, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Barbieri, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de MM. T... et P...

Moyens produits par Me Balat, avocat aux Conseils, pour M. [K], demandeur au pourvoi n° B 21-10.918 PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Balat, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société De Lage Landen Leasing, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat

Pion, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

Ricour, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M.

Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme V..., de la SCP Richard, avocat

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bregeon, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Descartes, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des

exacte appréciation des faits de la cause et du droit des parties ; que force est de constater en particulier que la société Tourisme Transports Internationaux, ainsi qu'elle le reconnaît, n'est pas en Jean-Christophe

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Balat, avocat aux Conseils, pour M. et Mme K... S...

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société Allianz Global Corporate & Specialty, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

des caves, revendiquée par l'indivision expropriée, soit : 34,51 + 121,44 ce qui conduit à un total de : 1139,80 m² (498,12 + 34,51 + 60,72 pour le bâtiment A et 485,73 +60,72 pour le bâtiment B) ; Jean-Christophe

professionnel détaillé anonymisé de chaque salarié concerné, les mesures prises pour favoriser le reclassement externe, notamment la mise en place d'une cellule de reclassement, proposant la réalisation Jean-Christophe

Moyen produit au pourvoi incident par Me Baloat, avocat aux Conseils, pour Mme D....