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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9456e
25 avril 2019
Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Maître Christophe BLONDEAUT, membre de la SCP LEGROS
6253cdbdbd3db21cbdd9456f
Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Christophe BLONDEAUT, membre de la SCP LEGROS JULIEN BLONDEAUT
6253cdbdbd3db21cbdd94570
6253cdbdbd3db21cbdd94573
6253cdbdbd3db21cbdd94574
6253cdbdbd3db21cbdd94578
15e chambre
63d37b5fd1bc2605de4b4dc9
26 janvier 2023
Christophe LEDUC Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel
S. A. T. C. Sc/Maître Gilles X
6253cbb3bd3db21cbdd8e077
26 janvier 2010
représentés par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assistés de Maître Christophe BERARD substituant Maître Jean-Pierre FABRE de la SCP FABRE & GUEUGNOT & SAVARY, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION
64a7b2633bcaf505db696ba3
6 juillet 2023
rendu le 01 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : E N° RG : 21/00175 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe
La SARL BIG MAMA SURF SCHOOLc/La SARL BO AND CO
6253cc75bd3db21cbdd902ba
21 septembre 2011
, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, Monsieur Jean-François BANCAL
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1109JUD007217317
9 novembre 2023
En l’affaire Legros et autres c.
652f79b2b053208318995ced
12 octobre 2023
de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [H] [Y] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Jean Christophe LEDUC, Plaidant/Constitué, avocat
11e chambre
642fb7cdcece1704f5747ae4
6 avril 2023
le 08 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° Section : I N° RG : F 19/00215 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Christophe
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486916
2 juin 2010
Christophe ACA, demeurant ..., M. Daniel ABZ, demeurant ..., M. Daniel IC, demeurant ..., Mme Anne-Marie IB, demeurant ..., M. Jean-Pierre NI, demeurant ..., M.
62873392c1d4e9057d613099
19 mai 2022
2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : AD N° RG : 19/00355 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Kheir AFFANE Me Christophe
Pôle 6 - Chambre 2
65af6c00b6c6260008b53270
18 janvier 2024
à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F20/01470 APPELANT : Monsieur [J] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Claude
Pôle 1 - Chambre 3
63c8ef1edc5b777c90993004
18 janvier 2023
cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assisté par Me François LEGRAS
Pôle 4 - Chambre 9
6162c83fb820aa60963d8564
6 décembre 2012
Tribunal d'Instance de PARIS 13 - RG n° 1107000523 APPELANTS Monsieur [F] [S] [Adresse 2] [Localité 10] Représenté par la ASS De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE FOUQUIER en la personne de Me Christophe
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