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250 résultats pour « Jean-Claude BENHAMOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721afcd580146773f6146

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Jean-François Y..., demeurant 3, boucle du sureau à Veymerange (Moselle), 2°) M. Claude X..., demeurant ... à Hettange-Grande (Moselle), 3°) M. Armand Z..., demeurant ... (Moselle), 4°) M.

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5df8

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Jean-Claude, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Source officielle
CC

soc

61372180cd580146773f44de

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Jean-Pierre H..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 12°) M. Jean-Pierre I..., demeurant à Saint-Marcel en Dombes (Ain), 13°) M. Eric J..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 14°) M.

Source officielle
CC

soc

6137218ecd580146773f4be6

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

Jean-Claude X..., demeurant à Locmiquelic (Morbihan), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section industrie), au profit de la société Compagnie

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f3242

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Jean-Blaise P..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 18°/ M. Jean-Marie Q..., demeurant bâtiment B, L'Estelle, Le Charrel à Aubagne (Bouches-du-Rhône), 19°/ M.

Source officielle
CC

soc

61372147cd580146773f2783

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Jean-Claude YI..., demeurant ... à Campagne Les Hesdin (Pas-de-Calais), 4°) M. Jean-Daniel E..., demeurant ... à Campagne Les Hesdin, (Pas-de-Calais), 5°) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd31

Appel

5 février 2008

5 février 2008

demeurant : ... 34000 MONTPELLIER représenté par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Pierre GUYONNET, avocat au barreau de PARIS Toque C 580 INTIMEE La SCP JACQUES

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed285

Cassation

23 juin 1988

23 juin 1988

Daudet, n° 72, 15°/ de Monsieur Jean-Claude O..., demeurant à Donzère (Drôme), ..., cité des Chênes, 16°/ de Monsieur Jean-François L..., demeurant à Saint Paul 3 Chateaux (Drôme), ..., 17°/ de

Source officielle
CC

soc

61372199cd580146773f51dc

Cassation

2 octobre 1991

2 octobre 1991

Jean-Claude Y..., demeurant "Les Vignobles", Crissey à Châlon-Sur-Saône (Haute-Saône), 3°) M. François D..., demeurant ... à Saint-Vallier (Haute-Saône), 4°) M.

Source officielle
CC

soc

6137212bcd580146773f18a5

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

Jean, demeurant ... (Seine-et-Marne), 5°/ de Monsieur C... Claude, demeurant ... (Seine-et-Marne), 6°/ de Monsieur Z...

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f314c

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Jean-Claude X..., demeurant à Paris (9ème), ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris (section encadrement), au profit de la société le Midi libre,

Source officielle
CC

soc

6137217bcd580146773f41fd

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Jean-Claude Y..., demeurant ... Saint-Agne (Haute-Garonne), 2°) des établissements X..., dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

6137217ecd580146773f439a

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Jean-François Y..., demeurant 3, boucle du sureau à Veymerange (Moselle), 2°) M. Claude X..., demeurant ... à Hettange-Grande (Moselle), 3°) M. Armand Z..., demeurant ... (Moselle), 4°) M.

Source officielle
CC

soc

6137218bcd580146773f4a9c

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Jean-Claude X..., délégué syndical CGT, demeurant ..., à Argentan (Orne), en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1990 par le tribunal d'instance d'Argentan, au profit de la société Speed FTB

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CC

soc

6137210fcd580146773f0a94

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Claude Y..., ... (15ème), 9°) Mme Agnès B..., ... (15ème), 10°) M.

Source officielle
CC

soc

613720cfcd580146773ee92d

Cassation

4 novembre 1988

4 novembre 1988

à Dampierre Les Bois (Doubs), ..., 2°/ Madame Dominique E..., demeurant à Dampierre Les Bois (Doubs), ..., 3°/ Madame Joëlle B..., demeurant à Etupes (Doubs), 450, bloc Vosges, 4°/ Monsieur Jean-Claude

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CC

soc

6137216ecd580146773f3b53

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Jean-Claude B..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), 7°/ de M. Pierre C..., demeurant ... (17e), 8°/ de Mme Liliane D..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 9°/ de M.

Source officielle
CC

soc

6137211ccd580146773f1123

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

(Hérault), 7°) Monsieur Jean-Claude K..., demeurant ... (Haute-Garonne), 8°) Monsieur Jacques A..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dd8

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

No Siret : 310 190 020 Ayant son siège au...-75004 PARIS Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 PARTIE INTERVENANTE :

Source officielle
CC

soc

6137214fcd580146773f2ba5

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Jean-Claude Y..., demeurant ... (Allier), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Source officielle

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