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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721afcd580146773f6146
29 janvier 1992
Jean-François Y..., demeurant 3, boucle du sureau à Veymerange (Moselle), 2°) M. Claude X..., demeurant ... à Hettange-Grande (Moselle), 3°) M. Armand Z..., demeurant ... (Moselle), 4°) M.
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5 février 1992
Jean-Claude, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.
61372180cd580146773f44de
20 février 1991
Jean-Pierre H..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 12°) M. Jean-Pierre I..., demeurant à Saint-Marcel en Dombes (Ain), 13°) M. Eric J..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 14°) M.
6137218ecd580146773f4be6
12 juin 1991
Jean-Claude X..., demeurant à Locmiquelic (Morbihan), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section industrie), au profit de la société Compagnie
6137215dcd580146773f3242
7 novembre 1990
Jean-Blaise P..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 18°/ M. Jean-Marie Q..., demeurant bâtiment B, L'Estelle, Le Charrel à Aubagne (Bouches-du-Rhône), 19°/ M.
61372147cd580146773f2783
16 mai 1990
Jean-Claude YI..., demeurant ... à Campagne Les Hesdin (Pas-de-Calais), 4°) M. Jean-Daniel E..., demeurant ... à Campagne Les Hesdin, (Pas-de-Calais), 5°) M.
Cour d'Appel
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5 février 2008
demeurant : ... 34000 MONTPELLIER représenté par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Pierre GUYONNET, avocat au barreau de PARIS Toque C 580 INTIMEE La SCP JACQUES
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23 juin 1988
Daudet, n° 72, 15°/ de Monsieur Jean-Claude O..., demeurant à Donzère (Drôme), ..., cité des Chênes, 16°/ de Monsieur Jean-François L..., demeurant à Saint Paul 3 Chateaux (Drôme), ..., 17°/ de
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2 octobre 1991
Jean-Claude Y..., demeurant "Les Vignobles", Crissey à Châlon-Sur-Saône (Haute-Saône), 3°) M. François D..., demeurant ... à Saint-Vallier (Haute-Saône), 4°) M.
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14 novembre 1989
Jean, demeurant ... (Seine-et-Marne), 5°/ de Monsieur C... Claude, demeurant ... (Seine-et-Marne), 6°/ de Monsieur Z...
6137215bcd580146773f314c
29 mai 1991
Jean-Claude X..., demeurant à Paris (9ème), ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris (section encadrement), au profit de la société le Midi libre,
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12 mars 1991
Jean-Claude Y..., demeurant ... Saint-Agne (Haute-Garonne), 2°) des établissements X..., dont le siège est ...
6137217ecd580146773f439a
6137218bcd580146773f4a9c
9 octobre 1991
Jean-Claude X..., délégué syndical CGT, demeurant ..., à Argentan (Orne), en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1990 par le tribunal d'instance d'Argentan, au profit de la société Speed FTB
6137210fcd580146773f0a94
23 janvier 1990
Claude Y..., ... (15ème), 9°) Mme Agnès B..., ... (15ème), 10°) M.
613720cfcd580146773ee92d
4 novembre 1988
à Dampierre Les Bois (Doubs), ..., 2°/ Madame Dominique E..., demeurant à Dampierre Les Bois (Doubs), ..., 3°/ Madame Joëlle B..., demeurant à Etupes (Doubs), 450, bloc Vosges, 4°/ Monsieur Jean-Claude
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16 janvier 1991
Jean-Claude B..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), 7°/ de M. Pierre C..., demeurant ... (17e), 8°/ de Mme Liliane D..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 9°/ de M.
6137211ccd580146773f1123
5 décembre 1989
(Hérault), 7°) Monsieur Jean-Claude K..., demeurant ... (Haute-Garonne), 8°) Monsieur Jacques A..., demeurant ...
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18 décembre 2014
No Siret : 310 190 020 Ayant son siège au...-75004 PARIS Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 PARTIE INTERVENANTE :
6137214fcd580146773f2ba5
19 décembre 1990
Jean-Claude Y..., demeurant ... (Allier), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.
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