Jean-Philippe, - Y...

Jean-François X..., domicilié [...]                                    , 2°/ à Mme Jocelyne X..., épouse Y..., domiciliée [...]                                , défendeurs à la cassation ; Le demandeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Il reconnaissait avoir participé avec Jean-Luc X... à la revente de bijoux volés ; il exerçait la fonction de brancardier à la Timone pour 8 500 francs par mois ; son épouse gagnait 8 000 francs par mois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

BERTRAND, Jean-Jacques Z... et François I..., pour homicides involontaires, a relaxé les prévenus et débouté les parties civiles de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Jacques XI..., Mme Catherine XI..., Mme Françoise XH..., Mme Claire ZE..., M. Jean-Michel BO..., M. Jésus ZA..., M. Jean XL..., Mme Denise YM..., M. Pierre ZT..., M.

[C] aux entiers dépens,dont recouvrement au bénéfice de Maître Françoise Cohen, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis.

Jean-Luc, - Y...

pour un passif de l'ordre de 1 650 000 francs, celui-ci devant ensuite être estimé à environ 2 300 000 francs ; que Jean-Luc X... a été incapable de fournir toute comptabilité pour l'année 1992 celle-ci

C... ; "il s'agit d'un étudiant à la recherche de jobs, qui a travaillé pour le compte de Jean-Claude A... du 5 au 7 octobre 1988, soit trois jours ; puis apprenant que le département "Jeunes" recrutait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS ART CONSTRUCTION [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 981964125 - 2023 B 7125 Représentant légal : Yonca DEMIR

annuellement 17 766 francs, de sorte que le préjudice s'établit à 58 588,70 francs - 17 766 francs = 40 812,70 francs ; qu'avec application du prix du franc de rente de 10,618 le montant revenant à la

au lieu de la somme de 1 503 837,94 francs portée en comptabilité ; que le prévenu explique cette différence de 357 214,05 francs par le règlement de la somme de 346 921,60 francs qui, selon lui, aurait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le