AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

A] né le 11 Août 1979 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, en présence de Mme [Q] [O], interprète assermentée en langue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y..., directeur régional, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes des Pays de Loire, Centre, Bretagne et Poitou-Charentes a désigné Jean- François X..., inspecteur principal à Nantes, également titulaire

[U] [A], interprète en langue arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français : interprète inscrit sur la liste de la cour d’appel de BORDEAUX LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE,

, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Cybèle MAILLY, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [Z] [P], interprète assermenté en langue Arabe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean-Marie, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

né le 06 Octobre 1995 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, en présence de Mme [M] [B], interprète assermentée en langue

né le 14 Septembre 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, en présence de Mme [Z] [K], interprète assermentée en langue

Copie exécutoire : GUEZ Olivier Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Albanaise, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français  interprète inscrite sur la liste des experts près la Cour d’appel de Lyon, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent

en rétention administrative présente à l'audience, assistée de son conseil, Me Georgia SYMIANAKI, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [J] [N], interprète assermentée en langue

né le 25 Janvier 1981 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, en présence de Mme [P] [U], interprète assermentée en langue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport