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4 209 résultats pour « Jean-Jacques Letu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898f9

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

au barreau de Saint-Pierre) DEMANDERESSE ET Monsieur Jean Jacques Y... ...

Source officielle

Page 6 sur 211

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CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933da

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Jean-Jacques X... et Mme Mireille Y...épouse X... ont chacun été convoqués par lettre recommandée dont ils ont signé l'accusé de réception le 14 février 2015, doublé d'une lettre simple, à une audience

Source officielle
CC

civ1

6137233acd58014677407138

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

Es Jacques, demeurant ..., 2 / M. Jean-Luc X... Es Jacques, 3 / M. Jean-Christophe X... Es Jacques, 4 / M. Jean-Marie X...

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cd2

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Graphic et/ou la SCP Y... et associés, sis 113, ... 59000 Lille, le cabinet de Me Jean-Jacques A..., administrateur judiciaire en charge du redressement judiciaire des SAS Imprimeurs et X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870c9

Appel

14 février 2005

14 février 2005

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE Arrêt N° : 143 RG N° : 02/798 Section : Industrie Conseil de Prud'hommes : ALES Du : 13/12/01 Monsieur Jean-Jacques X... c/ SA GORO - Maître Bernard de SAINT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916c5

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

Jean Jacques X... C/ SCP CHATRAS Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cef2

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

PIOT Jean-Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ae9

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

No 07 / 01420-07 / 02864 Jonction AFFAIRE : Jean jacques B... C / S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e34

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

de bons appartenant à son frère défunt ; que selon Jacques X..., qui se disait sollicité régulièrement par Jean A..., le transfert de propriété hors succession ainsi réalisé avait mis Jean A... et sa

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100129

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Jean-Jacques X... le retrait de l'honorariat, AUX MOTIFS QUE « Maître Jean-Jacques X... été admis à l'honorariat à compter du 31 décembre 2014, par délibération du conseil de l'Ordre des avocats du barreau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300236

Cassation

14 février 2012

14 février 2012

Jacques X... ; AUX MOTIFS QU'il n'est pas contesté par l'appelant que M. Jean X..., ayant alors la qualité de bailleur des biens affermés à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b154

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

à Monsieur Jean- Jacques Z... une indemnité de 500 € au titre de l' article 700 du nouveau code de procédure civile ; - rejeté toutes autres demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c62

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Jean-Jacques X... a dénoncé ce contrat le 17 mai 1999.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916bd

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

Jean Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b5d

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

X... est dépourvue de fondement ; - dire qu'il n'y a pas lieu d'ordonner une expertise judiciaire ; - débouter Jean-Jacques X... de toutes ses demandes ; - condamner Jean-Jacques X... à lui payer la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00691

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

Jean-Jacques Y..., par lettre de la société ARGECA du 15 septembre 2008, en conséquence, D'AVOIR prononcé la nullité des cessions de parts de la société ARGECA réalisées entre Mme B...et M.

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2010:C200776

Cassation

15 avril 2010

15 avril 2010

Jean-Jacques X..., son frère M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916c4

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

Jean Jacques X... C/ SCP CHATRAS Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa15

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

Jacques X....

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631157

Admin. suprême

9 octobre 1992

9 octobre 1992

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE "TRANSPORTS JEAN-JACQUES LEFEBURE" est rejeté.

Source officielle