philippe PASSANANTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-louis BONNABEL, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour

Jean Z... ; 2°) Mme Louise D... épouse Z..., demeurant ensemble à la Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), ... ; 3°) Mme Octavie D..., demeurant rue du Collège Plein Château à la Roche-sur-Foron (Haute-Savoie

2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 01998 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 FEVRIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MILLAU No RG 06 / 00069 APPELANTE : Madame Louise

Jean-Claude B..., demeurant ...

* * *FAITS ET PROCEDURE Louis X... et son épouse Martine SORIA ORNA ont créé en 1966 un restaurant dénommé L'HOSTAL sis 4 promenade Jean-Baptiste Marty à Sète (34) où ont travaillé leurs quatre

Jean-Louis ROUDIL, Président Mme Christine AUBRY, Conseiller Madame Sylvie BONNIN, Conseiller GREFFIER : Madame Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et Madame Nicole GUIRAUD, Greffier, lors

A l'audience de plaidoirie du 05 Janvier 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul CHABANNES, avocat au barreau de NÎMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 20 Novembre 2009.

Serge BERTHET, Conseiller M. Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

INTIMÉS : Monsieur Jean-Pierre X...

GRELLET de la SCP VGR, avocat au barreau de MOULINS APPELANT ET : Caisse Primaire d'Assurance Maladie des ALPES-MARITIMES [Adresse 2] Service contentieux [Localité 4] Représentée par Maître Jean-Louis

réalisation de travaux d'aménagement d'une voie d'accès dans le cadre du permis de construire qui lui a été délivré pour l'édification de trois bâtiments à usage commercial sur une parcelle située rue Jean

Adresse 8] [Localité 6] IRLANDE et Société CBL INSURANCE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY es-qualite d'assureur de TFB ENERGIES SOLAIRES [Adresse 5] [Localité 3] tous trois représentés par Me Jean-Louis

, avocats au barreau de NIMESINTIMES :Monsieur Jean-Christophe CAVALIER8 X... de l'Esperal30210 LEDENONreprésenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Courassisté de la SCP COULOMB CHIARINI, avocats

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis GUALBERT, avocat au barreau de NIMES INTIMES : Monsieur Michel Y... né le 02 Juin 1941 à PLOUDALMEZEAU (29830) ...

BERTHET / B. V TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE NIMES 03 novembre 2003 X... X... Cl Y... Z... Y...

représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Jean Louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 25 Janvier 2008, révoquée sur le siège en

Bertho à en poursuivre le recouvrement en application de l'article 699 du CPC.