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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723adcd5801467740cd4e
15 mai 2001
Y... holding, la SARL Michel Y... services, la SARL Y...
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022512994
19 juillet 2010
Jean-Michel B, demeurant ... ; M. A et M.
soc
61372174cd580146773f3e33
30 janvier 1991
Jean-Marie L..., demeurant à Ustariz (Pyrénées-Atlantiques), centre Idekia, 24°/ le Syndicat CFDT Santé services sociaux de Bayonne, dont le siège est à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), bourse du travail
Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e341
29 juin 2011
TORANN FRANCE C/ Jean Marc X...
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202219_20220929
29 septembre 2022
Interpellé par les services de la police aux frontières d'Orléans le 14 juin 2022, la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de Cuba par
613722fccd5801467740407b
11 décembre 1997
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ... et son service
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304043_20231004
4 octobre 2023
A C, représenté par Me Sylvain Saligari, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 du préfet du Morbihan l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
ORTA_2304044_20231004
Mme C B, représentée par Me Sylvain Saligari, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 du préfet du Morbihan l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
6253cd93bd3db21cbdd93b8a
9 février 2017
Maîtres MOULIN et APOLLIS, avocats, ont déposé au nom de X...Michel et Y...Marie-Jeanne épouse X...le 06 janvier 2017 à 11 H 10, au greffe de la Chambre de l'Instruction un mémoire visé par le greffier
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0
5 juillet 2011
Le rôle de Jean-Michel en tant qu'animateur du comité de direction nationale et de responsable du site de Nantes est très apprécié.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024154091
10 juin 2011
Jean-Luc A, demeurant au ... ; M.
6253ccb1bd3db21cbdd90f5a
26 décembre 2013
Jean Michel Y... né le 14 Février 1951 à CHATONNAYE Canton de Fribourg (SUISSE) demeurant C/ o Mme Maryline Z...-...
6253c973bd3db21cbdd885dd
29 juin 2006
Y... née le 21 Février 1961 à BOIS COLOMBES (92) Mialet - 30140 AUBIGNAC Madame Florence X... épouse Z... née le 01 Mai 1963 à BOIS COLOMBES (92) 13 Routes de Mantes - 78580 MAULE représentés par Me Jean-Michel
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301244
7 décembre 2017
X... a, devant lui comme il l'avait fait devant les services de gendarmerie, reconnu être l'auteur.
6253ccb7bd3db21cbdd910c0
12 février 2014
LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Mme Michèle X...épouse Z... ... 20150 PORTO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02416
21 novembre 2012
Michel Y..., M. Marius Z..., M. Patrick Z..., M. Sébastien A..., M. Bruno B..., M. Jean-Claude C..., M. Alain D..., M. Julian E..., M. Jean-Luc D..., M. Didier F..., M. Jean-Louis H..., M.
6253ca15bd3db21cbdd89fd3
11 décembre 2007
JLB SERVICES C/ Michel DE X... Annie Y... épouse DE X... Jocelyne Y... épouse Z...
6253c88dbd3db21cbdd8599b
21 juin 2001
N° 98/07065 AFFAIRE : Cie De SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT CISE C/ COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA CISE Appel d'un jugement rendu le 27 Février 1998 par le T.G.I.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100179
17 février 2010
Jean-Marie, Philippe, Michel, Vincent et Denis X..., et Mmes X..., épouse A...
5ème Chambre
65a8d48ce12c85000874af92
17 janvier 2024
Gravlo Pharmacie Pont Michel aux dépens de l'instance, - condamné la société Gravlo Pharmacie Pont Michel à payer à la société Pharmagest Interactive la somme de 1 250 euros, à la société Healthlease
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