Jean Bernard X...le 22 juillet 2007 tendant à obtenir une indemnisation de 45 000 euros en réparation du préjudice moral subi suite à la détention provisoire dont il a fait l'objet du 27 octobre 2004 au

Noël X..., ont formé des demandes d'indemnisation de leur préjudice moral devant le tribunal des affaires de sécurité sociale agricole de Vendée, et après avoir été appelants du jugement du 22 janvier

TRIE-CHATEAU représentée par Me Sandra NEGRONI, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #P0255 DEFENDEURS Monsieur [P] [H] es qualité de liquidateur de la société ATELIER DE L’ORANGERIE 2 bis rue Jean

Noël-Jean, -LA SOCIÉTÉ LE MIDI LIBRE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2006, dans la procédure suivie contre les deux

X..., agissant en qualité d'exécuteur testamentaire en charge de l'exercice du droit moral de Jean B..., dit Jean C..., compositeur et artiste-interprète, décédé le [...], et la société Productions Alléluia

SAINT DENIS CEDEX RG N : 07 / 01994 ORDONNANCE No47 du vingt neuf Juillet deux mille huit STATUANT SUR UNE DEMANDE EN REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE Nous, Jean

Ses enfants et elle-même auraient également été inéquitablement traités lors de la distribution des cadeaux de Noël par le CCAS.

A... ès qualités de mandataire liquidateur du Cabinet Jean B... et fils ... 75010 PARIS représentée par la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) Monsieur

à compter du présent arrêt, et avant dire droit sur les préjudices physique, moral et d'agrément, - ordonné une expertise médicale et commis pour y procéder le docteur Jean-Claude C..., pneumologue

C / Mme Marie-Noëlle Y... épouse Z...

Mme Noëlle X... était certes âgée de 56 ans lors de son licenciement.

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Jacques Bichard, Président et par Madame Noëlle

Jacques B... et Jean-François B..., et la S. C. P. C... D... ET ASSOCIES, titulaire d'un Office notarial à Le Cannet, venant aux droits de la S. C. P. H... E... I... C...

09 Mai 2012 10/ 01409 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU onze Juin deux mille quatorze APPELANTES : SCP NOEL

avril 2023, publié au Journal officiel de la République française le 20 avril 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, a nommé la société civile professionnelle " Thierry Roy, Nicolas B et Jean-Noël

réparé par l'allocation d'une somme de 40 000 euros ; - Sur le préjudice moral et d'accompagnement subi par Maryline et Jean-Yves B...: Attendu que ces derniers, âgés respectivement de 16 et 12 ans

Noël Joseph Albert X... né le 01 Janvier 1951 à Casalabriva ... 20000 AJACCIO assisté de Me Jean François SALASCA, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

Jean Claude à payer à la partie civile : - la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, - la somme de 500 euros en application de l'article 475-1 du Code de Procédure

SAINT DENIS CEDEX RG N : 08 / 00375 ORDONNANCE No49 du vingt neuf Juillet deux mille huit STATUANT SUR UNE DEMANDE EN REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE Nous, Jean

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre Mme Magali VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.