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Philippe JAVELAS, Conseiller, appelé d'une autre chambre afin de compléter la Cour en application de l'article R.312-3 du code de l'organisation judiciaire qui en ont délibéré.

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Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bb8

Appel

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29 août 2013

.-98800 NOUMEA représenté par Me Philippe GANDELIN de la SELARL D'AVOCATS PHILIPPE GANDELIN, avocat au barreau de NOUMEA LA SARL ALTECH, représentée par son mandataire ad'hoc Mme Réjance X..., ...-

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soc

613722ffcd580146774042ac

Cassation

12 novembre 1997

Philippe Y..., demeurant ..., 3°/ M. Q... Lai, demeurant ..., 4°/ M. D... Gode, demeurant ..., 5°/ M. Alain H..., demeurant ..., 6°/ Mme Geneviève T..., demeurant ..., 7°/ M.

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Pôle 5 - Chambre 9

5fd92df2ed88250d5f513dd8

Appel

22 mai 2020

en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 538 608 324 Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 10] Représentés par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE

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Pôle 4 - Chambre 2

616250ff929f6bffa995b3a0

Appel

16 octobre 2013

PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD (avocats au barreau de PARIS, toque : P0219) Madame [O] [I] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS (avocat au

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Pôle 4 - Chambre 6

6032c20164f086384cf82ff1

Appel

24 novembre 2017

Réalisateur' de la société COGEFIM ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanne

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Pôle 1 - Chambre 3

6163c2bd1a5f0a71dc3c914c

Appel

8 décembre 2009

Ordonnance du 26 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/16572 APPELANTE Madame [S] [MX] [R] [H] [Adresse 15] [Adresse 10] [Localité 8] (LIBAN) représentée par la SCP LAGOURGUE

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