Jean-Pierre X..., demeurant à Tréfalégan Didreux, Lanhouarneau (Finistère), en cassation d'une ordonnance rendue le 20 janvier 1984 par le juge de l'expropriation du département du Finistère, siégeant

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Jean BUREAU, demeurant à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) ..., 2°) X...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Pierre Y..., 2°/ Madame Jeanne B..., épouse Y..., demeurant ensemble ...,

le pourvoi formé par Monsieur René Y..., demeurant ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Pierre

Jean-Pierre ILMI, Président, Mme Sandra QUESADA, M. Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Jean-Pierre et Gérard X... devaient acquérir les 600 parts, pour le prix de 3 000 000 francs ; que, le 8 août 1991, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Robert B..., demeurant à Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques), maison "Elichondoa

X..., 2°/ de Madame Pierre X..., demeurant ensemble ...

Jean-Marie C..., 2°) Mme Yolande X..., épouse C..., demeurant tous deux à Saint-Marcel Paulet (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1ère

Garban, conseiller, et l'avis écrit de M.

X... et qu'il déclarait que selon lui, Jean-Pierre X... et Gérard F... étaient en fait complices dans le trafic ; que l'information n'a pas permis d'établir la réalité des menaces faites sur Jean-Pierre

E..., mais dirigée de fait par Pierre H..., (pièce n° 1) ; selon ces informations, Pierre H... aurait ensuite constitué une SARL de Brimont domiciliée dans le département 93, dirigée en fait depuis le.

demeurant ensemble à Limoges (Haute-Vienne), 34, résidence Wagner, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1986, par la cour d'appel de Limoges (2ème chambre civile), au profit de Monsieur A..., Jean-Pierre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Claude B..., 2°) Madame Claude Z... épouse B

Jean-Pierre, demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans

Jean-François de Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (6e chambre B), au profit : 1°/ de M.

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Jean-Pierre Z..., demeurant à Paris (18e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (2e chambre A), au profit : 1°/ de M.