Il n’est pas discuté qu’elles ont été rédigées par [M] [S].

Jean A..., 118/ de Mme Henriette Y..., divorcée A..., demeurant à Tournay (Hautes-Pyrénées), 128/ de M.

Elles ajoutent que les préconisations de la SAS GFC étaient complètes au regard de la mission lui ayant été confiée, laquelle ne comportait ni l'étude hydrogéologique du site, ni le prédimensionnement

Jean-Louis Y..., entrepreneur, en intervention forcée.

C/ Jean-Michel Z..., Béatrice A... épouse Z...

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.

de Catherine T qui indique que, * cette jeune fille a un " petit copain " qui vient la chercher régulièrement en soirée et le week-end en voiture ou en moto lequel se prénomme Jean Luc et dispose d'un

- signé par Monsieur Jean-Pierre GIMONET, président et par Madame Catherine MAGOT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *****************

2014/810 Rôle N° 13/07767 CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL DU SUD EST - CARSAT DU SUD EST URSSAF DES [Localité 1] C/ [C] [U] ARS [Localité 3] (anciennement DRASS

Jean X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : - la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est ... ;

Jean Marcel Z.... Helene G.

STOLTZ, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, Jean-Michel STOLTZ, ayant présenté son rapport.

maladie (CPAM) du Loiret, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (chambres sociales réunies), au profit : 1 / de la Clinique Jeanne

Jean-Marie X..., demeurant Arc-sous-Montenot à Levier (Doubs), défendeur à la cassation ; à l'URSSAF de Besançon, dont le siège est ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Jean-Charles, domicilié ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne-Marie X..., domiciliée ..., (AlpesMaritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par

Jean X..., domicilié ...

Jean-Marie X..., domicilié ...

ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, la décision rendue le 27 juin 1990, entre les parties, par la Commission nationale technique ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie du Cher, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 1996, où étaient présents