AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant ...

est sis ... ci-devant, et actuellement ... (8ème) en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1986 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre A), au profit : 1°/ de Monsieur Z..., Joseph, Léon PIERRES

le pourvoi formé par Monsieur René Y..., demeurant ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Pierre

Jean-François X..., demeurant à Saint-Pierre Montlimart (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section A), au profit : 1°) de

Pierre, Auguste Y..., 2 / Mme Marie-France, Madeleine Y..., née A..., demeurant ensemble ...

Jean-Pierre X..., 28/ Mlle Céline X..., 38/ Mlle Florence X..., venant aux droits de leur mère, Mme Z..., décédée, et demeurant tous trois Les Combelles, lieudit "Samognat" à Izernore (Ain), défendeurs

Jean-Jacques X..., demeurant ... (7e), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Jeanne, Marguerite Grolier, épouse Y..., demeurant à Saint-Amans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association de la maison des jeunes et de la culture de Pointe-à-Pitre

Darbon, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Valdès, Capoulade, Bonodeau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Chevreau, Didier, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Jean Jacques B..., demeurant à Néris-Les-Bains (Allier), 8, Place des Granges, 2°) de Mme Marie-Christine A..., divorcée B..., demeurant "Les Cardinales", ... (Allier), 3°) de M.

Jean-Pierre Z..., demeurant à La Seyne-Sur-Mer (Var), le Floréal E.7, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Jean-Marie Y..., 2°) Mme Jeanine Y..., son épouse née Morin, demeurant ensemble ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Claude B..., 2°) Madame Claude Z... épouse B

Jean-Pierre Y..., demeurant au Domaine de Fonteuil allician, à Vauvert (Gard), 28) Mme Geneviève X..., demeurant au Domaine de Fonteuil allician, à Vauvert (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le

Représenté par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 SASU LAPIERRE DES DEUX RIVES prise en la personne de ses représentants

Représenté par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 SAS AUDIT ET SOLUTIONS prise en la personne de ses représentants

GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA), dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), avec délégation générale ... (2ème) (Rhône), 4°/ Monsieur Marius A..., demeurant à Monsols (Rhône), 5°/ Monsieur Jean-Pierre

Jean-François de Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (6e chambre B), au profit : 1°/ de M.