Pierre X... Mme Jocelyne Y... épouse X... Me René Z... S. A. R. L. IMMEX S. A.

Patrick Z..., Jean Pierre C..., ès qualités, Yvon G..., Philippe I..., Yvan J..., Guy K..., Francis O..., Patrice V..., Jean-Claude W..., Jean-Marie BB..., Christophe MM..., Patrick NN..., Philippe OO.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Jean-Pierre B... qui leur a dit qu'il y avait plus de débouchés dans le BTP ; qu'ils sont allés chez l'expert-comptable, M.

Andrée, 12°) Madame Nicole XG..., 13°) Madame Raymonde H..., 14°) Monsieur Gérard YJ..., 15°) Monsieur Jean YA..., 16°) Madame Christiane XI..., 17°) Monsieur Jean YL..., 18°) Monsieur

En revanche, il ressort des pièces du dossier que la propriété de Mme E C, où elle réside avec son fils M.

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Jean-François D'HAUSSY et M.

FEDOU, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François FEDOU, président, Madame Ingrid ANDRICH, conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, conseiller,

Il est en outre stipulé dans son contrat (article 7) qu'il exercera ses fonctions au siège de la société mais pourra être amené à se déplacer partout où les nécessités de son travail l'exigeront (sic).

Gabin 94034 CRETEIL cedex représentée par Me Jean-françois PATOU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 176 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945

niveau insuffisant des prix imposés par les donneurs d'ouvrage ; que Marie K..., épouse L..., a confirmé qu'avec les prix imposés par les frères B..., il n'était guère possible de s'en sortir ; que Jean

MARC Juges : Monsieur Patrice DELATTRE Monsieur Daniel COUCKUYT lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Il résulte de l'analyse des diverses pièces du dossier exposées la nécessité du maintien de la mesure d'hospitalisation sous contrainte de M. B....

206 et 591 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité des opérations d'expertise confiées par ordonnance du 16 octobre 1996 (pièce

le questionnaire de proposition d'assurance n'est pas versé aux débats et que le premier juge s'est à tort référé aux termes de la police d'assurance ; que la territorialité de la garantie s'exerce partout

C...le permis de construire une maison d'habitation avec piscine sur un terrain cadastré EB 0007 situé chemin privé de Saint-Jean, quartier Rampale.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.