Josette, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 janvier 2000, qui, après condamnation de Christian Y... du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les

constitués de briques assemblables entre elles au moyen de tenons circulaires, la société Légo France qui les commercialise, la société Légo AS, titulaire du brevet n° 78 24 914 intitulé "personnage jouet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette, Annick Y... veuve X..., demeurant BP. 4013 - Cedex 1, à Metz

Française de jeux fait grief à l'arrêt d'avoir annulé les marques dénominatives "Loto", n° 1 435 425 en ce qu'elles désignait des loteries et "Loto sportif" n° 1 735 225 en ce qu'elle visait les jeux, les jouets

ci-après société JouéClub), après un appel d'offres formulé par cette dernière en 2015, ont travaillé ensemble à partir de janvier 2016 sur les campagnes de communication du spécialiste de la vente de jouets

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE L'ILE AUX JOUETS

statuant dans ces conditions, la cour d'appel de Riom a violé le texte susvisé" : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans une information ouverte sur constitution de partie civile de Josette

lors de son audition par les enquêteurs, Jacqueline Z... était revenue sur son accusation de violence contenue dans son attestation, ce qui justifiait de la fausseté de celle-ci et, d'autre part, que Josette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Partner jouet, Comptoir des jeunes, dont le siège est ..., en cassation

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, en sa qualité d'associé de la SCP notariale X... et solidairement avec elle, à payer à Josette Bordat et Micheline Bordat, épouse A..., une certaine somme

Josette, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 7 octobre 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Christian Y..., du chef d'abus de confiance,

d'avis de réception du 5 janvier 2006, demeurée sans réponse, les bailleurs ont demandé au liquidateur de prendre position sur la continuation du bail ; que le 2 février 2006, la société Le Coffre à jouets

X..., au service depuis 1971 de la société Rexyl, en dernier lieu par contrat du 1er novembre 1982, comme représentant pour la vente de jouets et articles de puériculture auprès de grandes surfaces, a

Maurice X..., Mme Josette X... et Mme Colette X...

Jean Adrien X... et Mme Josette X...

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Meccano, titulaire de la marque verbale française "Meccano" enregistrée sous le n° 1 598 289 pour désigner notamment en classe 28 les jeux et jouets

de tourner ; que, dès lors, il convient de retenir la classification avancée par l'administration des douanes, à savoir la position 95 03 00 95 90 (jouets en matière plastique) ; que le jouet « M

Henri A..., 2 ) Mme A..., née Josette Z..., tous deux demeurant ... (Haute-Garonne), 3 ) M.

novembre 1985, que les importantes superficies de vente du magasin hypermarché Continent de La Ville du Bois étaient consacrées à la vente de produits divers, de parfumerie, hygiène, droguerie, textile, jouets

que l'enquête effectuée par la gendarmerie suite aux déclarations des deux employés mis en cause ne permettait pas d'établir la participation active de Maurice B... dans ces vols; par ailleurs, Josette