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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d2f
2 avril 2024
Jonathan ROBERTSON, conseiller Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en
2ème chambre
651e53c5a81daa831884f6e1
4 octobre 2023
Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Vincent VALADE de la SELARL CAP VERITAS AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Pierre-olivier LEBLANC de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH
13e chambre
5fde282ab804ec05d6c88097
4 juillet 2018
. - JONATHAN avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:436274.20220722
22 juillet 2022
Des baisses de prix peuvent par conséquent être pratiquées par le magasin cible dans la limite, pour les seuls produits sous marques propres, de l'absence d'atteinte manifeste à l'image attachée à ces
Chambre 4-5
662b43a4fe2545000831471c
25 avril 2024
[T] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Jonathan ROUXEL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT *-*-*-*-* COMPOSITION
Pôle 5 - Chambre 8
69d73c23cdc6046d479b6ff0
7 avril 2026
Représentée par Me Ariane BENCHETRIT de la SELEURL ARIANE BENCHETRIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2405, Assistée de Me David MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2405, et de Me Jonathan
69d73c2dcdc6046d479b7392
siège social est situé [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Ariane BENCHETRIT de la SELEURL ARIANE BENCHETRIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2405, Assistée de Me [K] [C] et de Me Jonathan
69d73c36cdc6046d479b7764
Représentée par Me Ariane BENCHETRIT de la SELEURL ARIANE BENCHETRIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2405, Assistée de Me David MICHEL, avocat au barreau de PARIS , toque C 2405, et de Me Jonathan
2ème chambre section B
64a8ff6803029105dbedc232
7 juillet 2023
née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jonathan
1ère chambre
DTA_2301140_20250318
18 mars 2025
En outre, le docteur C, qui avait procédé à l'expertise du 7 avril 2021, a noté une baisse de la force musculaire des lombricaux et des inter-osseux, évaluée à 2-3 à gauche contre 5 à droite ainsi qu'une
Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe66
20 novembre 2012
Jonathan Z..., magasinier préparateur. M.
DTA_2401525_20250318
Chambre 3-2
6708bff2445a086e2bceda4b
10 octobre 2024
d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Alain JAKUBOWICZ de la SCP JAKUBOWICZ & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Jonathan
5fde2a61a229e1072dea8422
. - JONATHAN avocat plaidant au barreau de PARIS SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES N° SIRET : [...] [...]
chambre 1-6
69d0aee5cdc6046d4711e553
10 juillet 2025
– Quant au programme VLO, il fait l'objet pour la saison 2023 2024 d'une baisse importante du budget habituellement alloué.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00774
9 avril 2014
Jonathan I...est le directeur des ressources humaines ; que Mme Amal J...est la directrice des ressources humaines du groupe DOMUSVI ; que Monsieur Joseph K..., est éloigné du quotidien de l'entreprise
2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2567c1ccb0008628bd5
20/00062 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES EN DATE DU 25 février 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [M] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jonathan
Chambre 3-1
5fd9aea4fc8f2ca36eb01832
12 décembre 2019
Le 29 juillet 2010 une mission d'information a préconisé une nouvelle baisse immédiate des tarifs.
Pôle 4 - Chambre 8
68f9b6c90a84a5e5f0016a79
22 octobre 2025
le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [P] [K] [U] née le [Date naissance 3] 1988 en ROUMANIE [Adresse 1] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Jonathan
5fde3bcaa7f24c18ebc4df08
3 juillet 2018
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