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12 551 résultats pour « Jules TASSI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fda34f54c0c4a7af1a37185

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Par courrier du 26 octobre 2017, Me [Q] [R] a informé le TASS de ce que, par jugement du 12 avril 2016, le tribunal de commerce de Versailles avait homologué le plan de sauvegarde de la Société, mis fin

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Créations

Tassin, Jules, Tassin-Dupré

SIREN 943409557Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

22/04/2025

Voir →

Créations

QUAER, TASSIGNON, Jules, Charles, C

SIREN 921759023Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

08/12/2022

Voir →

Radiations

Tassin, Charles Lucien Jules

SIREN 716571427Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

30/06/2022

Voir →

Radiations

SCI LYON TASSIN JULES FERRY

SIREN 493980684GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

24/11/2015

Voir →

Modifications diverses

SCI LYON TASSIN JULES FERRY

SIREN 493980684GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

24/11/2015

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300665

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

de la provision déjà versée sans déduction de la somme correspondant au dépôt de garantie versé au bailleur, alors « que toute décision doit être motivée et que ne satisfait pas à cette exigence le juge

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:1107DEC005359499

Admin. suprême

7 novembre 2000

7 novembre 2000

This is what is mentioned in her calendar when she once referred to Tasos Papandopoulos.

Source officielle
TJ

Jld

69d95cd1cdc6046d47cf8abd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le juge a maintenu l'hospitalisation complète par une décision du 31 mars 2026.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

5fda30baa75035765a8346bd

Appel

17 septembre 2019

17 septembre 2019

[Z] demande à la cour de : - confirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions ; - débouter Mme [R] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - dire que la licence de taxi est un bien

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422427

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

. ; qu'elle est également fondée en droit, la banque soutenant à juste titre que le détournement du matériel nanti en a empêché sa mise en vente lors de la liquidation de la société TAS ; qu'ainsi, la

Source officielle
CC

soc

6137266dcd580146774257ae

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

l'employeur allègue les faits sur lesquels il fonde le licenciement et que les motifs allégués par l'employeur sont en apparence réels et sérieux et implicitement reconnus par le salarié, il appartient aux juges

Source officielle
TJ

Jld

69d95cb6cdc6046d47cf882b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [T] [M] Sans Domicile actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [O] [D] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Dominique KAZI TANI

Source officielle
TJ

Jld

69d95cbccdc6046d47cf88a6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'audience, Madame [A] [M] était absente et représentée par Me Dominique KAZI TANI, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9857c8101d07528a82293

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

MOTIFS DE L'ARRÊT 1) Sur la demande visant la société TATI SA Celle-ci est mentionnée comme défenderesse dans le jugement déféré et est représentée par le même avocat que les sociétés TATI MAG

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd982c8dcfa1671ec067c42

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Par jugement du 26 avril 2018, le TASS a : - dit que l'accident du travail dont a été victime Mme [O] le 8 juin 2015 est dû à la faute inexcusable de son employeur la société Adequat Plaisir ; - fixé

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb2b

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

conditions de travail, décidé par l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction, constitue une faute grave ; qu'en l'espèce, il était constant et non contesté que le changement de côté du tapis

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229c4

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

; que dès le 22 février 1989, après que les premiers éléments de l'enquête et les auditions des premiers inculpés aient révélé que Jean X... était susceptible d'être inculpé de divers délits, le juge

Source officielle
TJ

Jld

69d95ccbcdc6046d47cf8a45

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'audience, Monsieur [X] [J] [E] était absent et représenté par Me Dominique KAZI TANI, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

Source officielle
TJ

Jld

69d95cc1cdc6046d47cf892b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'audience, Monsieur [B] [C] était absent et représenté par Me Dominique KAZI TANI, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

Source officielle
CC

cr

ES, en date du 17 janvier 1996, qui, dans la procédure suiviec/Isabelle Y

61372598cd5801467741f0fc

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre Isabelle Y... du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0abc7cdc6046d47d5d40c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

, ASSISTÉ DE MAITRE CHRISTELLE MARTOWICZ, GREFFIER ASSOCIEE A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Attendu que par jugement en date du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure

Source officielle
TJ

Jld

69d95cdacdc6046d47cf8b91

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'audience, Madame [D] [E] [U] était présente, assistée de Me Dominique KAZI TANI, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

Source officielle
TJ

Jld

69d95ccecdc6046d47cf8a68

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'audience, Monsieur [J] [F] était présent, assisté de Me Dominique KAZI TANI, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200869

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[O] et Mme [F], épouse [C] des préjudices subis du fait du tarissement d'une source située sur leur terrain survenu à la suite de travaux de percement d'un tunnel. 2.

Source officielle