CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

130 résultats pour « Julia BONNAUD-CHABIRAND »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

642e76048b510604f5bc1fd8

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Julia

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76058b510604f5bc1fde

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Julia

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76058b510604f5bc1fe2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

NATURHOUSE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76068b510604f5bc1fe4

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Julia

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76068b510604f5bc1fe6

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Julia

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76068b510604f5bc1fe8

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Julia

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76078b510604f5bc1fec

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Julia

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76078b510604f5bc1fee

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Julia

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76078b510604f5bc1ff2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Julia

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76078b510604f5bc1ff6

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Julia

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76088b510604f5bc1ffa

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Julia

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76088b510604f5bc1ffc

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Julia

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76088b510604f5bc1ffe

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Julia

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76098b510604f5bc2000

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Julia

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76098b510604f5bc2004

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Julia

Source officielle
CA

2ème chambre

642e760a8b510604f5bc2008

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Julia

Source officielle
CA

2ème chambre

642e760a8b510604f5bc200a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Julia

Source officielle
CA

2ème chambre

642e760b8b510604f5bc200c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Julia

Source officielle
CA

2ème chambre

642e760b8b510604f5bc200e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Julia

Source officielle
CA

2ème chambre

6684eb2ba0de54ff609f81e0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

NATURHOUSE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 5], [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat

Source officielle

Page 6 sur 7

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.