Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 20 MAI 2026 __________________________ N° RG 25/08974 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6QJ MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CHARDONNET

, - juger que la procédure en nullité de la vente a été engagée le 12 mai 2015, c'est-à-dire avant l'expiration du délai de six mois, - dire qu'il rapporte la preuve que la plantation de la vigne est

Jules K..., 18°/ de Mme Margueritte XG..., veuve N..., 19°/ de M. Pierre O..., 20°/ de M. Jean Q..., 21°/ de Mme Hélène R..., 22°/ de M. XE... Nicetas, 23°/ de M.

Buffet, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Chaillou, Suquet, Savatier, conseillers, Mmes Auroy, Bobin-Bertrand, Chardonnet, Vassallo, Capitaine, Bodard-Hermant, conseillers référendaires, M.

PARTIES EN CAUSE : Monsieur [E] [K] né le 16 Juillet 1970 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] DEMANDEUR Représenté par Me Thierry CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON ET : S.A.R.L

ENTENIAL ELLE-MÊME VENANT AUX DROITS DE LA SA BANQUE LA HENIN, dont le siège est 19 rue des Capucines 75001 PARIS représenté par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assisté de Me Sandrine AUBRY,

Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Jules Y..., demeurant lieudit Bernica à Saint-Gilles-les-Hauts (La Réunion), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

avoués à la Cour assistée de Me BONNENFANT, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES : Monsieur Pierre Z... 22 rue Paul Nègre 26200 MONTELIMAR représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me CHARDON

[Adresse 4], ès qualités de mandataire liquidateur de Monsieur [J] [T]., Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

François Charmont, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

demeurant... 54500 VANDOEUVRE LES NANCY représentés par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assistés de Me Bertrand GASSE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur Hamid Z...

APPELANTS Monsieur [Z] [W] né le 16 Décembre 1959 à [Localité 1] (54), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sydney CHARDON de la SCP CHARDON - ASSADOURIAN, avocat au barreau de GRASSE Madame

C E et Mme N O demeurant 12 boulevard Jules Jouin à Bain-de-Bretagne (35470), - M. M K demeurant 1 rue des Etangs à Bille (35133), - M.

stabulation, en contrebas de celle-ci, de poteaux électriques superposés horizontalement, scellés en extrémité par un voile de béton, sans qu'ait été réalisé de fil d'eau permettant l'écoulement des jus

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4] Représentée par Me Alain CHARDON, substitué par Me Virginie RAYMOND