venant aux droits de la société Temps partiel, contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Clinique Saint-Antoine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Cour Saint-Antoine du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Bastia 23 novembre 1989 n° 130186), que Minia B..., ayant pour mandataire Jean E..., a vendu le 15 juillet 1961 diverses parcelles

Paul E... fait grief à l'arrêt de refuser d'annuler l'acte du 4 août 1962, alors, selon le moyen, "18/ que la reconnaissance signée par Antoine E..., le 8 juin 1962, ne peut en aucun cas être la preuve

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 L'association coopérative Caisse de crédit mutuel Saint-Antoine

Antoine X..., demeurant tous trois à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1991 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit du syndicat des copropriétaires

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1992, qui dans la procédure suivie contre Gérard Y..., du chef de diffamation publique

Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section B), au profit de la société Parisienne de Loisirs -Groupe Excellence exploitant

X..., Antoine, Régis d'Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2022 La société Antoine

l'arrêt attaqué a condamné Michel Y... à une peine d'amende de 2 000 francs du chef de violences volontaires ; "aux motifs que "les faits reprochés aux prévenus ont été poursuivis comme datés du 25 juillet

Antoine, contre l'arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, qui, pour escroquerie, l'a condamné à un mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils

Pierre-Antoine, - LA SOCIETE EDITRICE DE LA TRIBUNE DESFOSSES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er février 1996, qui, dans la procédure

Antoine, - X...

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL D'OISE, en date du 23 juin 1995, l'ayant condamné, pour meurtre, à 12 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

formés par : - X..., - La société Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 2 février 2000, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Antoine

EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 06 Juillet 2021 enregistr au répertoire général sous le n° 19/04883.

de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, à la suite d'une précédente transmission incomplète de son dossier médical de suivi d'accouchement, du compte rendu opératoire de sa césarienne du 8 juillet

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2002, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement du tribunal de police l'ayant condamné par itératif

situations patrimoniale et familiale du souscripteur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Doris X... est décédée le 14 août 1991 laissant pour lui succéder son mari et ses trois filles ; que le 22 juillet