A l’audience du 12 juin 2025, la S.A.R.L [L] COUVERTURE a fait connaître qu’elle ne s’opposait pas à l’expertise, en faisant valoir les protestations et réserves d’usage.

Délibéré après l'audience du 10 juin 2024, à laquelle siégeaient : - M. M. Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Barriol, première conseillère.

communes ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, ensemble les textes qui l'ont modifiée ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

Par jugement du 30 juin 2008, le Juge aux affaires de LYON a notamment : - prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs de Monsieur [B], - condamné Monsieur [B] à verser à Madame [G] à titre de

    La mise en état de l'affaire commença le 6 juin 1985.

La motivation première de votre mutation était de développer l'activité industrielle de Betom Ingénierie Loire Bretagne, et plus largement du Groupe Betom, dans la région Loire Bretagne.

CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU TROIS JUILLET

Par acte sous seing-privé en date du 20 juillet 2016, M.

2001 au 13 juillet 2001.

Monsieur Z... a déposé son rapport le 27 juin 2009.

Par déclaration du 21 juin 2024, Mme [K] [E] a interjeté appel du jugement entrepris.

En réplique, le saisissant faisait plaider que Madame [K] n’avait pas respecté l’échéancier des mois de septembre et octobre 2023, pas plus que ceux des mois de juin, août et septembre 2024, et janvier

Le 22 juin 2006, Mme Y... a saisi le Conseil de Prud'hommes de TOURS, section activités diverses, d'une action contre le comité d'établissement régional cheminots gestion SNCF de Tours pour : - le voir

Le 26 juillet 2018 au soir, puis le 27 juillet 2018 au matin, la coopérative a constaté un comportement anormal lors de la mise en fabrication de deux cuves de 16 fromages de beaufort chacune.

représentant légal GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE compagnie d'assurances dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL CORDEL BETEMPS

Le 6 juillet 2016, les services fiscaux ont envoyé à M.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Antarès, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 juin

Par déclaration du 17 juillet 2023, enregistrée au greffe de la cour d'appel de Metz le 20 juillet 2023, M.

de la surface des espaces non bâties traitées en espaces verts, supérieur au pourcentage minimal de 50% fixé par le même article UC3 alinéa 1 du plan local d'urbanisme ; - l'étude géotechnique du BETECH

B..., domicilié à la société Beteba, dont le siège social est Tour Rosny II à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 208/ La Société d'études et de réalisations immobilières (SEERI), société anonyme dont