[Z], [K], [P] [G] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Gaetan DI MARINO de l'ASSOCIATION DI MARINO G. - DI MARINO

Julien H..., demeurant Pont Canal, 97115 Sainte-Rose, 6°/ Mme Aline G..., demeurant Pont Canal, 97115 Sainte-Rose, 7°/ M. Guy G..., demeurant Pont Canal, 97115 Sainte-Rose, 8°/ M.

Saisi d'un recours pour excès de pouvoir formé par la société Margo Cinéma, le tribunal administratif de Paris, par un jugement du 12 juillet 2016, a annulé cette décision en tant que le ministre avait

RG N° : 07/00377 et 07/00392 AFFAIRE : Mme Sylvie Maria Y... épouse Z... A..., en qualité de tutrice de son fils majeur Mario A..., M. Mario Christophe A... C/ M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00463 SAS MARGO N° RG: 2025L00637 DEBITEUR SAS MARGO [Adresse 1] RCS/RM VERSAILLES : 892143256 - 2021 B 5897

COMPAGNIE D'ASSURANCES ZAVAROVALNICA MARIBOR BUREAU CENTRAL FRANCAIS C / Stéphane Y... COMPAGNIE L'EQUITE ENIM ETABLISSEMENT DES INVALIDES DE LA MARINE S.

Vu la déclaration d'appel de Jacques Mario X...déposée au greffe le 2 juin 2009.

Mario Joaquim X... FRANCISCO, demeurant ... ; M. X...

Mario X..., demeurant ... ; M.

a ordonné une expertise ; Attendu que suivant exploit du 21 juillet 2011 la S.

Le 4 juillet 1996, la cour d’appel de Maribor rejeta un appel de M.E. 24.

F..., demeurant à Marigot à Saint-Martin (Guadeloupe), 3 / Mme Yim Ling D..., demeurant à Marigot (Guadeloupe), Saint-Martin, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / M.

Par une ordonnance du 19 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 13 juin 2025 à 12 heures.

administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

2024 et 24 juin 2024.

Met hors de cause sur leur demande la société Diamond Aircraft industries et la société Axa Corporate solutions assurance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Aéroclub du Havre Jean Maridor

[G], [M] [O] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Gaetan DI MARINO de l'ASSOCIATION DI MARINO G. - DI MARINO