, le 20 juillet et le [Date décès 1].

collision mortelle, la victime retrouvée à l'extérieur du véhicule doit être présumée non-conducteur ; qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel qu'à la suite de l'accident les pompiers

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de M. X... et de Me Spinosi, avocat de la ville d'Ajaccio, - les conclusions de M.

Sur ce, Il n'est pas contesté qu'une pompe à chaleur a été installée par les consorts [Y] en limite de la propriété de M.

Domaine de Haute Gree se plaignant de difficultés relatives à la reprise desdits plants de pommiers, a obtenu par ordonnance de référé du 30 juillet 1998 la désignation de M.

Montpellier Cedex 2, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet

condamné à 2 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, 31, 48, 50 de la loi du 29 juillet

directeur du Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe à sa demande de copie du procès-verbal établi par la gendarmerie à la suite de l'accident de la circulation, en date du 7 juillet

observations de la société civile professionnelle RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, de Me Laurent GOLDMAN, de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle POTIER

la seule disposition civile du jugement déféré, remise en cause devant elle, sur les appels des deux parties civiles et dira recevable et fondée, la constitution de partie civile de Michel Laroche (pompier

Yves X..., sapeur pompier à Carpentras, secrétaire du syndicat C.F.T. des sapeurs pompiers, a annulé l'arrêté du 7 mars 1984 par lequel le président du DISTRICT DU COMTAT VENAISSIN a infligé à ce sapeur

LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 6 SEPTEMBRE ET 31 OCTOBRE 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 9 JUILLET

de secours des Côtes-d'Armor à sa demande de communication d'une copie intégrale (avec « l'identité de l'appelant ou des appelants ») des rapports établis à la suite des interventions des sapeurs-pompiers

En l’espèce s’ils contestent avoir signé différents documents relatifs à l’opération globale de vente d’une pompe à chaleur avec souscription d’un crédit accessoire à l’achat de la pompe à chaleur, Monsieur

[B], de nationalité chinoise, résidant en France sans titre de séjour, a été victime, le 20 juillet 2005, d'un accident alors qu'il se trouvait sur un chantier de rénovation, lui occasionnant des blessures

pour procéder à ce type de neutralisation ; que vainement, les prévenus tentent-ils de soutenir qu'il n'y aurait eu qu'un seul foyer d'incendie sous prétexte que Bernard Y..., adjudant chef de sapeur pompier

ATELIER D’INGENIERIE CASA, dont les rapports ont été remis en juillet 2025. En dépit des démarches entreprises, aucune solution amiable n’a pu être trouvée entre les parties.

., B..., Z..., X... et Y... devant le tribunal administratif de Besançon, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code des communes ; Vu l'ordonnance du 31 juillet