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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01089

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

DE LA JUSTICE M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01092

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

DE LA JUSTICE M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00822

Cassation

19 mai 2026

19 mai 2026

DE LA JUSTICE M.

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b63501cdc6046d47b7bf89

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ORDONNE que l'inventaire soit déposé au Greffe par le Commissaire de Justice dans le délai d'1 mois à compter de la date du présent jugement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322483_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A D, représenté par Me Gateau Leblanc, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b8c5

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01645

Cassation

5 août 2020

5 août 2020

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.

Source officielle
CC

soc

6137208ccd580146773eb76e

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Y..., A..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f73e4

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des syndicats de la métallurgie de l'Ile-de-France, CFTC, ... (19e), en cassation d'un jugement rendu le 27 juin

Source officielle
CC

soc

613723fbcd58014677410b73

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Bailly, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Bruntz, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00372

Cassation

17 février 2026

17 février 2026

Leblanc, conseiller rapporteur, M. Sottet, Mme Goanvic, M. Coirre, Mme Hairon, M. Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01646

Cassation

5 août 2020

5 août 2020

DE LA JUSTICE M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00983

Cassation

16 juin 2026

16 juin 2026

N° X 26-83.545 FS-N N° 00983 ECF 16 juin 2026 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f89d

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

Par suite du non-respect de l'échéancier et du non-paiement de la prestation compensatoire jusqu'au 1er Juin 1991, date à laquelle M.

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2300140_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Fazi-Leblanc en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8b61ccdc6046d475df590

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ORDONNE que l'inventaire soit déposé au Greffe par le Commissaire de Justice dans le délai d'1 mois à compter de la date du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b63914cdc6046d47b800c3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ORDONNE que l'inventaire soit déposé au Greffe par le Commissaire de Justice dans le délai d'1 mois à compter de la date du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b64fa0cdc6046d47b9e9c6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ORDONNE que l'inventaire soit déposé au Greffe par le Commissaire de Justice dans le délai d'1 mois à compter de la date du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b650cfcdc6046d47b9fd65

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ORDONNE que l'inventaire soit déposé au Greffe par le Commissaire de Justice dans le délai d'1 mois à compter de la date du présent jugement.

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Ouvertures - chambre du conseil

69b650f9cdc6046d47b9ffef

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ORDONNE que l'inventaire soit déposé au Greffe par le Commissaire de Justice dans le délai d'1 mois à compter de la date du présent jugement.

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LEBLANC, Justine

SIREN 850238643Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

05/06/2025

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