d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 1] représenté par Madame de CHOISEUL PRASLIN, substitut général INTIME Monsieur [E] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (Inde

preuve d'agissements frauduleux présumés à l'encontre de la SELARL Cojufi, d'André X... et des sociétés de droit étranger, Transcultural Resources Corporation, Yankee Incorporation, Breckland Limited et Kerane

CAVAN MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par Monsieur KERN, qui a fait connaître son avis.

Avel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Darret-Courgeon, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Comte, conseillers référendaires, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, la commune d'Etupes, représentée par Me Kern, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Mornet, Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

dépenses de fonctionnement, d'entretien et d'assurance de cet appareil par la société AEE (pièce n° 25) ; que l'avion N22MB est répertorié aux Etats-Unis comme appartenant à la société SACRAMENTO AVIATION INC

, Guy Schreiber, Monique Kern, Pascal Gontier, Nicole Schreiber, Josiane Memeteau and Claude Cossuta, who were born in 1956, 1953, 1955, 1948, 1949, 1957, 1950, 1954 and 1957 respectively.

la mention " Oeufs ", n'avaient jusqu'alors décelé aucune anomalie, le dirigeant de la société Cadiou se déclarait " offusqué " par les procédés utilisés ; que le responsable qualité de la société Ker

The court considered that the change of classification in 1963 had resulted in the disappearance of the reference index in the 1953 agreement.

La mention était ainsi rédigée en anglais : « In case you dont' act diligently according to my présent claim, I will be obliged to register Medimix brand in France in order to prevent any further illegal

The applicants live in France and work for social-security bodies in Alsace-Moselle.

Lord Justice Beldam in the Court of Appeal observed in connection with the ambulance driver’s evidence and the documents found by the Metropolitan Police in the lockers at Ellesmere Port police station

Elle a conclu, le 21 novembre 2018, un contrat de distribution avec la société MGA Entertainment HK Ltd, filiale de droit Hongkongais de la société MGA Entertainment Inc.

L'IRM du 13 juillet 2020 a révélé un œdème cérébral majeur avec un index de résistance dans la cérébrale antérieure à 0,33.

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Pierre X... coupable de tromperie ; "aux motifs que la société Gifi avait certes fait procéder à un examen du produit par le laboratoire hollandais Kema

pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Devas Multimedia Private Limited, société de droit indien, dont le siège est Unit 502, Prestige Meridian -I, n° 29 MG Road, Bangalore 560 011 (Inde

établissements Roger Y..., société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Ski Energie, société anonyme, 6 / de la société Ski Participations, société anonyme, 7 / de la société Sucden Kerry