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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007843325

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

. ; Mlle KESKIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 18 avril 1991 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e986b3cdc6046d47347cb6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

2024L03103 Par jugement en date du 1 JUIN 2021, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS INEXPERT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL de KEATING

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1b1ecdc6046d4759ce35

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

2025L03634 Par jugement en date du 17 juillet 2014, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS AKUBE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL de KEATING

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e97dc3cdc6046d4733eb62

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2024L02490 Par jugement en date du 17 JUILLET 2014, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS AKUBE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL de KEATING

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f16542cdc6046d47e90868

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bâtiment, Tous Petits Travaux de Rénovation Désigne Mme Myriam BERDY, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL de KEATING

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb44f7cdc6046d47cc0d57

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DIGITAL SOLUTIONS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL de KEATING mission conduite par Me [O] [W] [K] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69fdcc45cdc6046d47097d23

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2026L00812 Par jugement en date du 25 avril 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS TEAM HARMONY, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL de KEATING

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1d20cdc6046d4759fe59

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

2025L03701 Par jugement en date du 19 janvier 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS LOUPING, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL de KEATING

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208650_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La SELARL De Keating Mission n’a pas produit d’observations en défense malgré une mise en demeure qui lui a été adressée par une lettre du 29 mai 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0e0

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

exercice domicilié ès qualité au siège social 261 Bd Jean jaurès 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Bénédicte WAROCQUIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTE : SCP OUIZILLE DE KEATING

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4451cdc6046d47cc0035

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2026L00841 Par jugement en date du 30 avril 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS LIMIERYS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL de KEATING

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e985dacdc6046d47346eb6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

2024L03064 Par jugement en date du 18 JANVIER 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la ENERGY GREEN, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL de KEATING

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98a25cdc6046d4734b458

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

jugement en date du 25 JANVIER 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU CAP SIZUN CONSULTING, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL de KEATING

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabd4ecdc6046d4751eafa

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2025L01222 Par jugement en date du 1 JUIN 2021, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS INEXPERT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL de KEATING

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae040cdc6046d475421af

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2025L02167 Par jugement en date du 8 AVRIL 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU SASU L.I.J.A, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL de KEATING

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae52ccdc6046d475471fb

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

en date du 23 AVRIL 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS RESEAU NETWORK SYSTEMES (RNS), Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL de KEATING

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae5e3cdc6046d47547d64

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

jugement en date du 9 JUIN 2021, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL [Localité 1] RENOVATION, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL de KEATING

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb10f3cdc6046d4758f1eb

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2025L03348 Par jugement en date du 15 juillet 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS LA SOURCE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL de KEATING

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb196ecdc6046d4759aa5b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2025L03574 Par jugement en date du 9 août 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ADN PRODUCTION, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL de KEATING

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb19cfcdc6046d4759b2e6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2025L03587 Par jugement en date du 24 janvier 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL COTUNA, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL de KEATING

Source officielle

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