Codes de loi français

Article ANNEXE 10

Bargues, limite nord-est de la parcelle section C n° 426 jusqu'à la limite sud-est de la parcelle section C n° 337 ; - limite sud-est de la parcelle section C n° 337 jusqu'à la ruelle de la Tuilerie ; - rue des Tuileries jusqu'à la rue du Général-Leclerc

Article 1

Institut des sciences sociales du travail de l'Ouest de l'université de Haute-Bretagne (Rennes-II), campus La Harpe, avenue Charles-Tillon, 35044 Rennes Cedex ; Institut national de formation et d'application du centre de culture ouvrière, 82, rue François-Rolland

Article 1

Forêt-Noire, 67000 Strasbourg ; Institut des sciences sociales du travail de l'université Paris-I, 37, avenue du Président-Franklin-Roosevelt, 92330 Sceaux ; Institut national de formation et d'application (INFA) du centre de culture ouvrière, 82, rue François-Rolland

LEGIARTI000032745230

STORA II TOULON TL 247500 NYMPHEE - - OCTOPUS NANTES NA C59739 OISEAU DE FEU AURAY AY 219472 OLRIK 3 NICE NI 229890 PAPINO (ex-Rose Marie) MARSEILLE MA 360780 PATACHON LA ROCHELLE LR 190505 PATRON EMILE DANIEL LORIENT LO 445408 PATRON FRANCOIS

Article Annexe

Vitry-sur-Seine : 150 Sous-station : 22, avenue du Général-Leclerc. 151 Terrain : avenue Rouget-de-Lisle et voie Charles- Besse.

Article Annexe II

Etablissement François MEUNIER 2, rue Réaumur, ZI de Kergonan, 29200 Brest: de 1960 à 1984 puis SA Etablissements François Meunier, 2, rue Réaumur, ZI de Kergonan, 29200 Brest, puis 12 bis, rue de Villeneuve, 29200 Brest et 8 rue Gustave Zede 29200 BREST

Article Annexe 1

Institut national des sciences appliquées de Rennes, Institut national des sciences appliquées de Rouen, Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, Institut national des sciences appliquées de Toulouse, Institut national universitaire Jean-François

Article 1

avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg ; Institut des sciences sociales du travail de l'université Paris-I, 16, boulevard Carnot, 92340 Bourg-la-Reine ; Institut national de formation et d'application du centre de culture ouvrière (INFA), 82, rue François-Rolland

Article (95 à 974)

FORT-DE-FRANCE 972 N 1 A1 - échangeur canal Lamentin LE LAMENTIN D 10 BASSE-POINTE 972 N6 N 5 - giratoire Carrère LE LAMENTIN N 5 LE MARIN 972 N 2006 N 1 LE LAMENTIN N6 LE FRANCOIS

Article Annexe I

50, Siren/Siret : 182900092 00053 CCI de Rennes-Bretagne, 2, avenue de la Préfecture, 35042 Rennes Cedex, téléphone : 02-99-33-66-66, fax : 02-99-33-24-28, Siren/Siret : 183500131 00101 Champagne-Ardenne CCI de Châlons-en-Champagne, Vitry-le-François

LEGIARTI000019971150

Hôpital de Bicêtre, 78, rue du Général-Leclerc, 94270 Le Kremlin- 26 862 Ile-de-France VIII. Hôpital Ambroise Paré, 9, avenue Charles-de-Gaulle, 33 493 Ile-de-France IX.

Article Annexe

Intersection A86 Bonneuil-sur-Marne N19 94 D4 Joinville-le-Pont Intersection D86 Pontault-Combault Limite de la Seine-et-Marne 94 D86 Nogent-sur-Marne Sortie du Bois de Vincennes Nogent-sur Marne Place du Général Leclerc

Article 1

Doc François. Hôtel et bains de mer d'Hossegor. Kalamazoo. Point à la ligne. Thomas G. BOURSE DE LILLE : Boussac Saint-Frères. Câbleries de Lens. Calais (Eaux de). Docks entrepôts de Cambrai. Douai (Eaux de). Galeries du papier peint.

Article Avenant

François de RICOLFIS, directeur général. (ci-après dénommée la "SGFGAS").

Article Annexe

Brétigny-sur-Orge 91 494 Le Plessis-Pâté 91 332 Leudeville 91 552 Saint-Germain-lès-Arpajon 91 648 Vert-le-Grand Martinique 972 05 Case-Pilote 972 07 Ducos 972 09 Fort-de-France 972 10 François

Article Annexe 40

Allée du Coteau, du numéro 1 au numéro 19, y compris la parcelle X 14 dont l'accès s'effectue 17, allée du Coteau ou 24, avenue du Général-Leclerc. Avenue Maximilien-Robespierre, du numéro 26 au numéro 34 inclus.

Article Annexe

CHERBOURG CH D65 753 DULCIMER SAINT-MALO SM 281 599 EL DIABLO ROUEN RO D74 079 ELFE NOIRMOUTIER NO 193 693 ETOILE BOB IV SAINT-MALO SM 236 492 FILDOU LA ROCHELLE LR 684 639 FILOSOOF MARSEILLE MA 432 310 FLEUR DES ONDES PAIMPOL PL 300 016 FRANÇOIS

Article 2-1

parc des Oiseaux, rue de l'Ile, 93160 Noisy-le-Grand, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 39; - du 25 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Sevran, situé au parc Louis-Armand, 28, avenue du Général-Leclerc

Article Annexe

86, boulevard Haussmann, 75380 Paris Cedex 8 322 215 021 41 814,22 Société assurances du Crédit agricole Nord de France, 10, avenue Foch, 59000 Lille 353 911 274 63 152,61 Mutualité sociale agricole du Puy-de-Dôme, section AAEXA, 75, boulevard François-Mitterrand

Article ANNEXE 6

Croix-Rouge ; - échangeur de la Croix-Rouge aux limites de sections AC/AE par la rue du courant jusqu'à la limite de sections AD/AH ; - limite de sections AD/AH à la rocade rive droite jusqu'à l'avenue de Paris ; - avenue de Paris jusqu'à la rue François-Villon