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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721cbcd580146773f7677
24 mars 1993
24 mars 1993
Philippe X..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la SNC Lecomte et Bruzzi, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b66
12 janvier 2006
12 janvier 2006
en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels APPELANTE : Madame Jacqueline X..., agissant tant à titre personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son fils mineur Jean-Marc
Source officielleciv3
613724b2cd58014677417a29
19 décembre 2006
19 décembre 2006
moyen qui critique l'arrêt en ce qu'il a débouté les sociétés civiles immobilières Santa Clara et Palo Alto de leur demande de dommages-intérêts présentée à l'encontre de la société Etablissements Lecompte
Source officiellesoc
613720fccd580146773f00a4
3 octobre 1989
3 octobre 1989
Jean-Paul, Marc, demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 2°/ de la société FLASH NET, société à responsabilité limitée, gardiennage, ...
Source officiellesoc
613721cbcd580146773f769d
2 mars 1993
2 mars 1993
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Boittiaux, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, M.
Source officielleCabinet JAF 1
68e0412b74e929a9d8fd3de1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
Source officiellesoc
6137217ecd580146773f43b6
7 mai 1991
7 mai 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ l'ASSEDIC Marché Limousin, dont le siège est sis ...
Source officiellesoc
61372130cd580146773f1b6d
16 mai 1990
16 mai 1990
Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, M. Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137223dcd580146773fb595
28 juin 1994
28 juin 1994
Marc C..., demeurant ..., 13 ) M. Gabriel E..., demeurant Hameau de Chantemerle à Sainte-Colombe (Rhône), 14 ) M. Louis H..., demeurant ..., 15 ) M. Emile J..., demeurant ..., 16 ) M.
Source officiellesoc
613721d9cd580146773f80fe
24 mars 1993
24 mars 1993
Marc A..., demeurant ... à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), demandeurs à la cassation, à 18/ M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2888018-3172082
8 octobre 2009
8 octobre 2009
Philippe Brunet-Lecomte est le directeur de publication du magazine local Objectifs Rhône Alpes , et Loïc Tanant y est journaliste.
Source officiellesoc
6137215bcd580146773f315b
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Lecante, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. A..., Mme X..., M. Z..., Mlle C..., M.
Source officiellesoc
6137212fcd580146773f1ae5
13 juin 1990
13 juin 1990
Jean-Marie X..., demeurant ..., 2°) Mme Bernadette Y..., demeurant ..., 3°) M. Jean-Pierre A..., demeurant ... des Jardins à Chavelot (Vosges), 4°) M.
Source officiellecomm
6079d3e69ba5988459c59b96
19 décembre 2000
19 décembre 2000
(Douai, 18 décembre 1997 n° 97/05545), qu'ayant mis un camion avec chauffeur à la disposition de la Société des grands travaux du Nord (société SGTN) sur le chantier de l'autoroute A 29, la société Leconte
Source officiellesoc
6137229ccd580146773ff13a
8 novembre 1995
8 novembre 1995
Marc X...
Source officiellesoc
613721cccd580146773f772b
16 décembre 1992
16 décembre 1992
d'un jugement rendu le 30 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Lucie X..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 2°/ de l'ASSEDIC Marche
Source officiellesoc
6137215fcd580146773f332d
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Marc Y..., délégué syndical CGT, demeurant ...
Source officiellesoc
61372291cd580146773fe920
7 décembre 1995
7 décembre 1995
Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Metz (section commerce), au profit : 1 / de Mme Anne-Marie Y..., en liquidation judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88076
30 mars 2006
30 mars 2006
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officiellesoc
6137226acd580146773fcc83
18 mai 1995
18 mai 1995
Marc Y..., ayant demeuré à Clichy-sous-Bois (Seine-saint-Denis), allée de l'Aqueduc n 2 et actuellement chez M. X..., ...
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