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108 résultats pour « LEMARIE Thomas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d79

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

APPELANTE : Association CIGALIERES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pierre LEMAN de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [D] [S] né le 17

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

670f584a4ad0d5ee7d7e5c70

Page 6 sur 6

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Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

société de droit étranger, ayant son siège social : [Adresse 6] (ITALIE) prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Source officielle
CC

soc

61372432cd580146774136c5

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

société Santerne Toulouse, dont le siège est ..., 46 / de la société SCEE, dont le siège est ..., 47 / de la société SDEL Réseau Aquitaine, dont le siège est ..., 48 / de la société SDEL Savoie Léman

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635237af8c924eadffcc4a65

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame ALVARADE, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61628cd1293034a8c342f703

Appel

28 février 2013

28 février 2013

assistée de la SCP RIBEYRE DAVID & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE : SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - SACVL - [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SELARL LEGA-CITE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0406DEC004075098

Admin. suprême

6 avril 2000

6 avril 2000

Il est représenté devant la Cour par M e   Lidia Ines Lemos Alzate, avocate à Rome.   A .

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6033db4607073e8ccf741e09

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric Laforce, membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistée de Me Thomas

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier