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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000041637126
28 octobre 2019
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PROCEDURE D’INFORMATION CONSULTATION PORTANT SUR LA RESTRUCTURATION DE LA SOCIETE LAGARDERE RESSOURCES POUR ADAPTER L’ENTREPRISE A LA NOUVELLE CONFIGURATION DU GROUPE
Jugement
JUFI:JUFITEXT000032526237
27 mai 2010
Etablissement public local d'enseignement - Collège La Chataigneraie - Lacapelle Marival (Lot). n° 2010-0007.
ACCOTEXT000037431562
19 avril 2018
ACCORD PORTANT SUR LE DELAI DE LA CONSULTATION DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (DUP) COMMUNE AUX SOCIETES LAGARDERE THEMATIQUES, JEUNESSE TV ET MEZZO DANS LE CADRE DU PROJET DE CREATION D'UN POLE
ACCOTEXT000037170574
13 novembre 2017
PROJET D'ACCORD PORTANT SUR LES DELAIS ET LES MODALITES DE CONSULTATION DU CHSCT ET DE LA DUP DE LA SOCIETE LAGARDERE DIGITAL FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET DE DEMENAGEMENT VERS LES IMMEUBLES SEXTANT ET
6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007762054
18 décembre 1989
le 25 avril 1984, l'entreprise Salvini avait notamment mis en cause la responsabilité de la direction départementale de l'équipement des Vosges dans les dommages qui ont affecté l'immeuble de Mme Lamorère
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203676_20220818
18 août 2022
B A, représenté par Me Lacarriere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 19 juillet 2022 par lesquelles le préfet
8e Chambre A
6033db4407073e8ccf741ce5
9 mars 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2017 N° 2017/ 147 Rôle N° 15/11300 SA CIC - LYONNAISE DE BANQUE C/ [V] [S] SOCIETE LAGARDERE
Cour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ebd
3 décembre 1999
INTERMEDIA BANQUE anciennement BANQUE COMMERCIALE PRIVEE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoué assistée de Maître M.C
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007832734
4 octobre 1991
C..., H..., Crochat, Laferrere, Mmes A..., K..., M. N..., Mme Z... MM. Y..., G..., D..., F..., E... O..., Maxence, Gambazzi, Untermaier, de Bellescize estadmise.
civ1
61372134cd580146773f1d6a
29 mai 1990
André X..., demeurant à Lacapelle (Lot), Leyme, 2°/ Mme Y..., Marguerite X..., demeurant à Cahors (Lot), lieudit "Les Rimades", Pradines, 3°/ Mme Eliette, Claudine Z..., demeurant à Lacapelle Marival
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2300653_20230621
21 juin 2023
février 2023 par lequel le maire de la commune d'Ajaccio a accordé à la SAS Kallyste un permis de construire une résidence de tourisme sur un terrain cadastré section AH n° 64 et n° 65 situé route du Lazaret
613720a4cd580146773ecdbe
22 juillet 1987
à divers locataires pour usage de commerce ou d'habitation ; que parmi ces locataires figurait la société anonyme "Le Florence", qui y exploitait un fonds de commerce de restaurant dont les époux Lamazère
DTA_2407181_20250116
16 janvier 2025
B A et à tous occupants de son chef de libérer le site de la grotte du Lazaret situé sur la parcelle cadastrée KI 0010 avenue Jean Lorrain à Nice, qu'il occupe sans droit ni titre, et de retirer ses effets
Pôle 6 - Chambre 2
62624878b1a50c277d4c5cae
21 avril 2022
LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE [Adresse 2] [Adresse 4] Représentée par Me Saïd SADAOUI de la SELAFA B.R.L.
Avis
CADA:20120945
8 mars 2012
. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2012, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Jacques Lacarin
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303109_20230927
27 septembre 2023
B..., représentés par Me LAGARDERE, demandent au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qui refuse de recalculer le montant de
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02050
19 novembre 2014
Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Lagardere Entertainment Rights.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1109DEC002400006
9 novembre 2017
and Vladimir Georgiyevich LAZAREV against Russia and 8 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 9   November 2017 as a Committee composed
3ème chambre
62624889b1a50c277d4c5cec
O DELICES D'ANGIE, prise en la personne de son représentant légal, [Y] [D], présidente, dûment domiciliée en cette qualité au siège social sis 110 faubourg Lacapelle, 82000 Montauban 110 faubourg LACAPELLE
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455173.20221222
22 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que Mme B, ingénieur hospitalier, occupant, depuis septembre 2014, au centre hospitalier (CH) Jacques Lacarin de Vichy, le poste de " directrice
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