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827 résultats pour « Lacarerre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000041637126

—

28 octobre 2019

28 octobre 2019

ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PROCEDURE D’INFORMATION CONSULTATION PORTANT SUR LA RESTRUCTURATION DE LA SOCIETE LAGARDERE RESSOURCES POUR ADAPTER L’ENTREPRISE A LA NOUVELLE CONFIGURATION DU GROUPE

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000032526237

finances publiques

27 mai 2010

27 mai 2010

Etablissement public local d'enseignement - Collège La Chataigneraie - Lacapelle Marival (Lot). n° 2010-0007.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037431562

—

19 avril 2018

19 avril 2018

ACCORD PORTANT SUR LE DELAI DE LA CONSULTATION DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (DUP) COMMUNE AUX SOCIETES LAGARDERE THEMATIQUES, JEUNESSE TV ET MEZZO DANS LE CADRE DU PROJET DE CREATION D'UN POLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037170574

—

13 novembre 2017

13 novembre 2017

PROJET D'ACCORD PORTANT SUR LES DELAIS ET LES MODALITES DE CONSULTATION DU CHSCT ET DE LA DUP DE LA SOCIETE LAGARDERE DIGITAL FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET DE DEMENAGEMENT VERS LES IMMEUBLES SEXTANT ET

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007762054

Admin. suprême

18 décembre 1989

18 décembre 1989

le 25 avril 1984, l'entreprise Salvini avait notamment mis en cause la responsabilité de la direction départementale de l'équipement des Vosges dans les dommages qui ont affecté l'immeuble de Mme Lamorère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203676_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

B A, représenté par Me Lacarriere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 19 juillet 2022 par lesquelles le préfet

Source officielle
CA

8e Chambre A

6033db4407073e8ccf741ce5

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2017 N° 2017/ 147 Rôle N° 15/11300 SA CIC - LYONNAISE DE BANQUE C/ [V] [S] SOCIETE LAGARDERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ebd

Appel

3 décembre 1999

3 décembre 1999

INTERMEDIA BANQUE anciennement BANQUE COMMERCIALE PRIVEE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoué assistée de Maître M.C

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007832734

Admin. suprême

4 octobre 1991

4 octobre 1991

C..., H..., Crochat, Laferrere, Mmes A..., K..., M. N..., Mme Z... MM. Y..., G..., D..., F..., E... O..., Maxence, Gambazzi, Untermaier, de Bellescize estadmise.

Source officielle
CC

civ1

61372134cd580146773f1d6a

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

André X..., demeurant à Lacapelle (Lot), Leyme, 2°/ Mme Y..., Marguerite X..., demeurant à Cahors (Lot), lieudit "Les Rimades", Pradines, 3°/ Mme Eliette, Claudine Z..., demeurant à Lacapelle Marival

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300653_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

février 2023 par lequel le maire de la commune d'Ajaccio a accordé à la SAS Kallyste un permis de construire une résidence de tourisme sur un terrain cadastré section AH n° 64 et n° 65 situé route du Lazaret

Source officielle
CC

civ1

613720a4cd580146773ecdbe

Cassation

22 juillet 1987

22 juillet 1987

à divers locataires pour usage de commerce ou d'habitation ; que parmi ces locataires figurait la société anonyme "Le Florence", qui y exploitait un fonds de commerce de restaurant dont les époux Lamazère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2407181_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

B A et à tous occupants de son chef de libérer le site de la grotte du Lazaret situé sur la parcelle cadastrée KI 0010 avenue Jean Lorrain à Nice, qu'il occupe sans droit ni titre, et de retirer ses effets

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

62624878b1a50c277d4c5cae

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE [Adresse 2] [Adresse 4] Représentée par Me Saïd SADAOUI de la SELAFA B.R.L.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20120945

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2012, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Jacques Lacarin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303109_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B..., représentés par Me LAGARDERE, demandent au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qui refuse de recalculer le montant de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02050

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Lagardere Entertainment Rights.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1109DEC002400006

Admin. suprême

9 novembre 2017

9 novembre 2017

and Vladimir Georgiyevich LAZAREV against Russia and 8 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 9   November 2017 as a Committee composed

Source officielle
CA

3ème chambre

62624889b1a50c277d4c5cec

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

O DELICES D'ANGIE, prise en la personne de son représentant légal, [Y] [D], présidente, dûment domiciliée en cette qualité au siège social sis 110 faubourg Lacapelle, 82000 Montauban 110 faubourg LACAPELLE

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455173.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que Mme B, ingénieur hospitalier, occupant, depuis septembre 2014, au centre hospitalier (CH) Jacques Lacarin de Vichy, le poste de " directrice

Source officielle

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