AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Groupement foncier agricole de Lamothe Saint-Puy, dont le siège

D...B..., annulé le permis de construire délivré à la requérante le 15 juillet 2008 par le maire de Lamothe-Goas en tant que le permis autorisait la construction d'une maison sur la parcelle cadastrée

Suivant acte sous seing privé en date du 28 octobre 1992, Monsieur Georges X... a consenti à la SARL LAMOTHE le renouvellement de son bail commercial sur des locaux destinés à l'activité de "marchand de

Conclusions de l'avocat général Dutheillet de Lamothe présentées le 14 juillet 1971. # Compagnie d'approvisionnement, de transport et de crédit SA et Grands Moulins de Paris SA contre Commission des Communautés

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 novembre 2025, en présence de Mme Lamoot, greffière : - le rapport de M. Rees ; - et les observations de Me Airiau, avocat de Mme B....

A B, expert demande l'extension de l'expertise aux propriétaires de l'immeuble sis au 98, rue Lamothe sur la parcelle cadastrée section CN n°627 à Libourne (33500).

Conclusões do advogado-geral Dutheillet de Lamothe apresentadas em 12 de Novembro de 1970. # Francesco Cinzano & Cia GmbH contra Hauptzollamt Saarbrücken. # Pedido de decisão prejudicial: Bundesfinanzhof

Schlussanträge des Generalanwalts Dutheillet de Lamothe vom 4.

Forslag til afgørelse fra generaladvokat Dutheillet de Lamothe fremsat den 5. maj 1971. # Fritz-August Bode m.fl. mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Forenede sager 63 - 75-70.

de représentant des créanciers au redressement judiciaire des sociétés SA Sensemat groupe, SA Sensemat équipement, SA Sensemat outillage, SA Sensemat industrie, GIE Sensemat et Cie Finances, SCI de Lamothe

Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Lamoot La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 1988) qu'un individu, qui ultérieurement s'est révélé être un escroc, a fait ouvrir un compte à la société Lamothe

Z..., ès qualités, se désister du pourvoi formé par elles contre un arrêt rendu le 8 novembre 2001 par la cour d'appel de Versailles, au profit de la société Lamothe ; Que ce désistement, intervenu

pris de la violation de l'article 168 du Code de procédure pénale, 591 et 593 du même Code, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats ne mentionne aucune audition du docteur Lamothe

Sur le moyen unique : Vu les articles 668 et 669 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1415 de ce même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Négro Lamothe a formé

Conclusions de l'avocat général Dutheillet de Lamothe présentées le 22 septembre 1971. # Rheinmühlen Düsseldorf contre Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel. # Demande de décision préjudicielle

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves FEDERSPIEL M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M.