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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

67f4ada376ec6bab6dfbab65

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

ATALIAN SECURITE anciennement SAS LANCRY PROTECTION SECURITE - O R D O N N A N C E - Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état de la Chambre

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4ada376ec6bab6dfbab67

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

ATALIAN SECURITE anciennement SAS LANCRY PROTECTION SECURITE - O R D O N N A N C E - Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état de la Chambre

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4ada376ec6bab6dfbab69

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

ATALIAN SECURITE anciennement SAS LANCRY PROTECTION SECURITE - O R D O N N A N C E - Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état de la Chambre

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4ada376ec6bab6dfbab6b

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

ATALIAN SECURITE anciennement SAS LANCRY PROTECTION SECURITE - O R D O N N A N C E - Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état de la Chambre

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4ada376ec6bab6dfbab6d

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

ATALIAN SECURITE anciennement SAS LANCRY PROTECTION SECURITE - O R D O N N A N C E - Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état de la Chambre

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4ada376ec6bab6dfbab6f

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

ATALIAN SECURITE anciennement SAS LANCRY PROTECTION SECURITE - O R D O N N A N C E - Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état de la Chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92f9d

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

Mme Marie-Hélène X... a été recrutée le 9 février 2005 par la société Lancry Protection Sécurité en qualité d'agent d'exploitation niveau 1 échelon 1 coefficient 130 dans le cadre d'un contrat de travail

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c58894

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 juillet 1993), que la société Lancry, qui commercialise en Martinique des farines provenant de Métropole, a assigné, le 12 juillet 1990, l'administration des Douanes

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c530ab

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X... a été désigné en octobre 1988 délégué syndical au sein de la société Main Sécurité ; que le contrat de travail du salarié a été repris à compter du 13 septembre 2000 par la société Lancry ; que celle-ci

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01550

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

X..., engagé le 19 décembre 2003 par la société Lancry protection sécurité en qualité d'agent de sécurité, a été convoqué le 23 mars 2005 à un entretien préalable à un licenciement le 5 avril auquel il

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb2f8541312a816c572

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[V] [X] [I] est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; CONDAMNE la SAS Atalian Sécurité anciennement dénommée Lancry Protection Sécurité à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6160920cdb7ff645d856649d

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception en date du 10 novembre 2010, la SAS Lancry Protection Sécurité a adressé à M.

Source officielle
CC

soc

613721b5cd580146773f6627

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lancry Protection Sécurité, dont le siège est à Tourcoing (Nord), ..., agissant poursuites et diligences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213204_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

A D et Mme C B, représentés par Me Andrieux, avocate, et Me Lancrey-Javal, avocat, demandent au Tribunal de : 1°) prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d8a9

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

LANCRY PROTECTION SECURITE C/ Arlette X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616243cb1217cad6c0164a7c

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Par jugement du 6 février 2012, notifié le 5 juin suivant, le Conseil de prud'hommes de Paris a condamné la société Lancry à payer à M.

Source officielle
CC

comm

613724cacd5801467741861d

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

X...), qui était garagiste à Tarbes, a distribué des véhicules de marque Lancia en qualité de concessionnaire dans le cadre du réseau exploité par une société Distribution Chardonnet ; que le contrat de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01245

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lancry

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01246

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lancry

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02327

Cassation

7 novembre 2012

7 novembre 2012

X... en qualité de délégué syndical dans l'établissement de Saint-Laurent/Le Mans de la société Lancry Protection sécurité, laquelle l'a contestée faute pour le syndicat d'être représentatif ; Sur le

Source officielle

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