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716 résultats pour « Lancray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372680cd580146774260e8

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

X..., agissant en qualité de délégué syndical central du syndicat force ouvrière-FETS, recevable en sa requête en date du 26 juillet 2005 en annulation de la désignation au sein de la société Lancry de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02107

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

protection sécurité, dont le siège est [...]                          , 5°/ au syndicat UNSA Lancry, dont le siège est [...]                                  , 6°/ au syndicat SFPS CFDT, dont le siège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00668

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

SECOND MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le syndicat UNSA Lancry Protection Sécurité non représentatif au sein de la société Lancry Protection

Source officielle
CC

comm

613724a6cd5801467741740b

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Lanfray, a assigné en paiement de dommages-intérêts la banque Marze (la banque) à laquelle il reprochait d'avoir aggravé le passif, en

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f999d

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie intercommunale des remontées mécaniques de Peisey-Nancroix-Landry, dont

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffe83

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lancry protection sécurité, société anonyme, dont le siège social est

Source officielle
CC

soc

613722accd580146773fff51

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lancry protection sécurité, société anonyme, dont le siège social est

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d2d

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

décision du Conseil, la cour d'appel a violé l'article 234 instituant la Communauté européenne ; 2 / que la Cour de justice des Communautés européennes a, dans l'arrêt en date du 9 août 1994 (aff Lancry

Source officielle
CC

soc

613724b3cd58014677417a65

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Lancry surveillance électronique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00933

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

protection sécurité aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Lancry protection sécurité à payer la somme de 3 000 euros à M.

Source officielle
CC

civ2

613724c7cd58014677418484

Cassation

9 novembre 2006

9 novembre 2006

procédure qu'elle avait introduite, Mme X... a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Y..., Y... et Z..., avoué qui avait représenté l'un de ses adversaires, en demandant que son propre avoué, la SCP Landry-Tapon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02151

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Z..., le 5 octobre 2015, par le syndicat UNSA Lancry protection sécurité (le syndicat UNSA) en qualité de délégué syndical de l'établissement Nord-Est de la société Lancry protection sécurité ; Attendu

Source officielle
?

ADLC

ADLC:12-DCC-59

droit de la concurrence

4 mai 2012

4 mai 2012

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Socolam, Somacom et René Lancry (actifs du Groupe Lancry) par la société Socohold (Groupe Parfait)

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02184

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[L] [Y], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Lancry protection sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Laurent Y

61372654cd58014677424b9e

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

médiane de la chaussée et entre quinze à vingt mètres du début des traces de freinage, et enfin de la localisation des points d'impact sur le véhicule automobile et le booster, face avant droite pour la Lancia

Source officielle
CC

comm

613723facd58014677410a79

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

l'article 352 du Code des douanes ; 2 / que les arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes ont force obligatoire à compter du jour de leur prononcé ; que, par arrêt du 9 août 1994 (Lancry

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00376

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

V..., n'avaient pas été repris par le nouveau prestataire du site, la société Lancry Protection, tandis que le délégué syndical FO l'avait été et estimé que cela laissait "présumer que le défaut de reprise

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400c0e

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

l'année 1992; que celui-ci ayant demandé le remboursement de ses frais de transport en ambulance, la caisse n'a accueilli sa demande que sur la base de la distance séparant Lyon de son domicile à Lancrans

Source officielle
CC

cr

à suivrec/M. Mahfoud Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01158

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Landry M...            désignant MM. Toufik A... et Mahfoud Z... comme les auteurs de la fusillade du 31 mai 2014 ; qu'enfin si M. Landry M...           

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca60d676f07948639d1491

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

A compter du 1er février 2016, la société Lancry Protection Sécurité (LPS) a succédé à la société Arcade Sécurité, et M.

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