Henri Y..., dit Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Ted Lapidus, dont le siège est

X..., employé de la société Larue, ayant été victime d'un accident du travail, a saisi, le 13 octobre 1999, la CPAM de la Haute-Vienne aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur

; "aux motifs que l'ensemble routier s'était mis à zigzaguer dans une pente sur une chaussée rendue glissante par la pluie et s'était immobilisé en travers de la route qu'il coupait sur toute sa largeur

délaissées par la cour d'appel, selon lesquelles la terrasse en cause fait corps avec les seuils des portes-fenêtres, que de celles retenues dans l'arrêt, selon lesquelles la terrasse a été réalisée sur la largeur

17 janvier 2023), M. et Mme [U], propriétaires d'une parcelle cadastrée section BK n° [Cadastre 2], ont assigné la commune d'[Localité 5] (la commune) en revendication d'une bande de terrain d'une largeur

chacun des bras ; qu'en retenant, pour infirmer le jugement et entrer en voie de condamnation, qu' « à l'aval immédiat de la partie de l'ouvrage hydroélectrique constituée du seuil déversant d'une largeur

Le salarié, faisant valoir que son licenciement était intervenu en violation de la protection des lanceurs d'alerte, a sollicité devant le juge des référés la cessation du trouble manifestement illicite

E..., des consorts E... et de Mme F... et qu'une expertise a été ordonnée pour déterminer la largeur minimale, compte tenu de l'activité professionnelle des riverains et du terrain d'assiette permettant

moyens réunis : Attendu que pour des motifs pris de la violation de la loi des 16-24 août 1790, du décret du 28 fructidor an III et du principe de la séparation des pouvoirs, la CNAMTS fait grief à larrêt

demandes au titre des rappels de majorations d'heures supplémentaires, alors selon le moyen : 1°/ que les articles 310 et 311 de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur

pour les années 1983 à 1986, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société faisant valoir que cela n'avait été qu'à compter de 1987 que ce salarié avait effectué un travail de laveur

et de la Soule, dont le siège est Palais des Pyrénées, 64022 Pau Cedex 09, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1993 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Clinique Larrieu

: - Largeur brute 4740 mm (cotes finies 4650 sur la base de deux cloisons de 45 mm d'épaisseur), - Hauteur libre brute : 2500 mm » ; qu'il s'en évinçait que le fabricant des poutres Kerto S n'avait pas

à l'éducation des enfants communs résidant avec elle ; alors que, d'autre part, en refusant de tenir compte de l'existence du cabinet médical du mari, au motif qu'il était la conséquence du propre labeur

Attendu que le personnel de la société Solvi, exerçant une activité d'impression et de vernissage pour emballage alimentaire, qui appliquait alors la Convention collective nationale de l'impression du labeur

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait de l'information charges suffisantes contre le demandeur d'avoir, à Angoulême, le 17 mars 2003, tenté de volontairement donner la mort à Larem

lorsqu'un tracteur porte à l'arrière un appareil agricole pouvant masquer plus ou moins les dispositifs d'éclairage et de signalisation, il sera fixé, à moins de 0,60 mètre de l'extrémité gauche de la largeur

X... mesurait 2,80 mètres de largeur intérieure, tout en affirmant qu'elle lui aurait initialement donné instruction en ce sens ; alors, encore que la cour d'appel, qui relevait que l'employeur reprochait

s'agissait d'une "cour de configuration défavorable mais offrant un avantage de parking très important" ; qu'après avoir approuvé cette appréciation, la cour d'appel, qui s'est bornée à relever "la largeur

propriétaire qui veut clore son héritage par un fossé, une haie ou un talus, doit, dans toute la longueur de la propriété voisine et du côté de cette propriété, laisser une bande de terrain de 0,50m de largeur