Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b561
24 octobre 2007
24 octobre 2007
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE L'ETAT FRANCAIS MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Grosse délivrée le : à la SCP SIDER la SCP BLANC Me JAUFFRES la SCP COHEN la SCP LATIL
Source officielle10e Chambre
61631229615c943a65e043d4
18 mai 2011
18 mai 2011
APPELANTE ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (EFS) pris en la personne de son Directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la
Source officielleChambre 4-4
63c104f7bf9fd47c90a13508
12 janvier 2023
12 janvier 2023
RUC HOTEL CANNES Copie exécutoire délivrée le : 12 JANVIER 2023 à : Me Charlène COLOMBAIN, avocat au barreau de GRASSE Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c28f
24 août 2008
24 août 2008
représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour S. A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IARD AGF IARD, sise...
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb26
26 novembre 2008
26 novembre 2008
représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Me Françoise BENZAQUEN, avocat au barreau de NICE Monsieur Aniel Z... né le 27 Juillet 1941 à SAINT EUGENE / ALGERIE, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe6
26 novembre 2008
26 novembre 2008
représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Me Françoise BENZAQUEN, avocat au barreau de NICE Monsieur Aniel Z... né le 27 Juillet 1941 à SAINT EUGENE / ALGERIE, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c841
19 novembre 2008
19 novembre 2008
son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Direction des Affaires Juridiques 20 Avenue du Stade de France-93218 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX représenté par la SCP COHEN-GUEDJ
Source officielleChambre 1-7
633fc294e633183e2ee176dc
6 octobre 2022
6 octobre 2022
INTIMES Maître [V] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Hélène BERLINER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe7
4 mars 2009
4 mars 2009
Sauvage-Bât 5F, Parc Club des Aygalades 13014 MARSEILLE, Rue de Champfleur-Zone Industrielle Barthélémy BP 50126-49000 ANGERS CEDEX 01 représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la
Source officielle1re Chambre A
6035fdf9656c90632dc3fd22
19 janvier 2016
19 janvier 2016
BANQUE PALATINE Société HSBC FRANCE Grosse délivrée le : à :Me Juston Me Cherfils Me Ermeneux Me Buvat Me Pedinielli Me Sider Me Boissonnet Me Rebufat Me Guedj
Source officielle10e Chambre
6162fde53ebbdffcbea6a9a0
16 mai 2012
16 mai 2012
APPELANTS Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 17], demeurant [Adresse 12] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Véronique
Source officielle3e Chambre B
61628536c10e2193c5780969
28 février 2013
28 février 2013
au barreau de GRASSE Société VF INGENIERIE pris en la personne de son dirigeant en exercice, y domicilié RCS D'ANTIBES B 484 928 783, [Adresse 20] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ
Source officielle10e Chambre
61630b6542de3d260b99317e
23 mai 2012
23 mai 2012
substituée par Me DAGOURET avocat, au barreau de BORDEAUX SA CLINIQUE [12] RCS NICE N° B 957808710, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 6] représentée par la SCP LATIL
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc80
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Compagnie L'HELVETIA Grosse délivrée à : LATIL SIDER COHEN LIBERAS TOLLINCHI TOUBOUL GIACOMETTI ERMENEUX BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda6
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Compagnie L'HELVETIA Grosse délivrée le : à : LATIL SIDER COHEN LIBERAS TOLLINCHI TOUBOUL GIACOMETTI ERMENEUX BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c4
15 octobre 2008
15 octobre 2008
pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 20, avenue du Stade de France-93218 LA PLAINE ST DENIS représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la
Source officielleChambre 4-4
627df6830d41e0057d43e090
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES
Source officielle2e Chambre
6162fa95687317f24325afb5
14 décembre 2011
14 décembre 2011
NANNI INDUSTRIES Société HDI-GERLING Grosse délivrée le : à : SIDER MAYNARD TOUBOUL COHEN BLANC LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleChambre 1-7
68df5f1b38ac3a658931de59
2 octobre 2025
2 octobre 2025
barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Lili RAVAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMEE Société LE GOLFE, demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Paul GUEDJ
Source officiellePage 6 sur 6