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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
63d37991d1bc2605de4b46b9
26 janvier 2023
6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me LEVEL, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Laurent
Cour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a3
26 novembre 2009
Melle Corinne A... M. Brice A... Melle Emilie A...
1ère Chambre
62c91ab7f3eafe9fcf075f88
11 mai 2022
PYRENEES CONSTRUCTIONS DOMINGUEZ FRERES Représentant : Me Karine POTHIN-CORNU, avocat au barreau de PAU Société SMABTP Es qualité d'assureur de la SARLU Toiture Bigourdane Représentant : Me Karine POTHIN-CORNU
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00383
25 janvier 2017
Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER
soc
61372100cd580146773f025d
25 octobre 1989
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Zakine conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372102cd580146773f03b5
28 septembre 1989
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; M. Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008219222
25 janvier 2006
Etienne A, demeurant ..., Mme Laurence B, demeurant ..., M. Frédéric C, demeurant ..., M. Frédéric D, demeurant ..., Mme Laurence E, demeurant ..., M. Gilles F, demeurant ..., M.
6253c91dbd3db21cbdd87488
26 mai 2004
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Laurence BELAIR sollicite la réformation du jugement frappé d'appel à son bénéfice.
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008017123
8 juillet 2002
Jean-Claude O..., à Mme Laurence P..., à M. Pierre Q..., à Mme Marie-Isabelle R..., à M. Olivier S..., à Mme Maryse T..., à M. Laurent Martin U..., à Mme Elisabeth V..., à M.
3ème Chambre civile
6716ac2bb098d256e100a18a
15 octobre 2024
par Me Laurent GERBI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Madame [W] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent GERBI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [Z] [T] [Adresse
édure suiviec/MM. Rémy Y
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03613
22 janvier 2019
Rémy Y..., Laurent Z... et la société France télévisions, des chefs d'injure publique et complicité, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du
Référés
67003949c34eb4cc8579d7ec
1 octobre 2024
ABEILLE IARD & SANTE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 306 522 665, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurent CORDIER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 32
6618cefd7935f50008be40b3
11 avril 2024
MMA IARD [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité
Chambre 3-2
6811b6e444bf0d1935aef98e
29 avril 2025
[M] [C] Représentant : Me Laurent LATAPIE de la SELARL SELARL LAURENT LATAPIE AVOCAT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061414
7 janvier 2009
Pierre K, Jean-Pierre F, Mmes Marie-Claude G, Chantal H, Corinne I, Anne-Charlotte M, MM. Emmanuel N, Marc O, Yvon L, Laurent A, Mme Sandrine J, MM. Christian C, Christian Q, Mme M. Q, Mme E, M.
6253cc7ebd3db21cbdd90431
21 mars 2013
Laurent Y..., Mme Corinne Z... épouse Y..., Me Philippe A... mandataire liquidateur de Mr Laurent Y... et de Mme Corinne Z... épouse Y..., Mme Agnès B... épouse X..., COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE GLANE
Madame Z... Corine, le 12 Février 2007c/Monsieur A
6253c9d8bd3db21cbdd89599
12 novembre 2007
Corine épouse A... née le 15 Mars 1965 à PARIS 10 (75) de Alain et de B...
6253ca0cbd3db21cbdd89e91
23 janvier 2008
CORNIC II C/ E.U.R.L.
613721bacd580146773f6950
26 novembre 1992
X..., Azur 3000, bâtiment ... à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), et actuellement 2085 Moyenne Corniche, Le Pugets à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), 2°/ le Syndicat départemental CFDT
67ec36a8dd062d9f810e2f77
1 avril 2025
[Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 479 322 562, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent CORDIER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 32
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