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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
5fca34837e53933507773318
26 novembre 2020
26 novembre 2020
[Adresse 2] [Localité 8] Représentées tous par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSES AU DÉFÉRÉ : G.I.E.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3a4
26 mars 2008
26 mars 2008
GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L.
Source officielleChambre 1/Section 2
65848b0ae41137cbf9f96ac2
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de la SELARL GRIMAUD LOUIS CAPRARO, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 DEMANDEUR C/ Madame [S] [M] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Danièle MOOS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d50
28 novembre 2013
28 novembre 2013
REMY Y..., SAS ILO TECHNOLOGY GS-iB résolution de vente Grosse délivrée à Maître GRIMAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 28 NOVEMBRE 2013 --- =
Source officielleChambre Commerciale
60342a9eff474d1c8fb6d47d
26 janvier 2017
26 janvier 2017
[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Frédéric de LA SELLE, avocat au barreau de PARIS
Source officielle2ème Chambre
651fa553c601f0831899170e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[Adresse 64] [Localité 33] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.
Source officielle2ème Chambre
64ae4aeea1775905dba3bb8c
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 16 mai 2023, Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Caroline Bertolo
Source officielle2ème Chambre
62848fcc498a54057d102d95
17 mai 2022
17 mai 2022
Me RAHIN, postulant, et Me Jean-Pierre TERTIAN, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897cf
17 octobre 2007
17 octobre 2007
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E. LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfae
9 décembre 2008
9 décembre 2008
No 06 / 03016 SCP GRIMAUD SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 09 DECEMBRE 2008 Appel d'un Jugement (No R.
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b4e
12 décembre 2001
12 décembre 2001
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
67f0487b02fc178212f86787
3 avril 2025
3 avril 2025
[Y] Par LRAR le Extrait exécutoire à [11] le Délivrance copie certifiée conforme à Me SPAETY Me GRIMAL le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition
Source officielleChambre 3-3
5fca6cb88d6158577da99116
22 octobre 2020
22 octobre 2020
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Laure
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1117DEC005857908
17 novembre 2016
17 novembre 2016
; 45932/10 29/07/2010 Rosanna DEL MONACO 04/03/1957 Naples 45933/10 29/07/2010 Giuseppe LAURO
Source officielle2ème Chambre
65a8d286e12c85000874aeb6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Association Fonds de dotation tremplin jeunesse prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexis Grimaud
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897cb
3 septembre 2007
3 septembre 2007
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E. LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f057
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mademoiselle Carine GRIMALDI
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdbf625d0e83d1832094d49
11 janvier 2019
11 janvier 2019
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris RG n° 14-05026 APPELANT Monsieur [Q] [N] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1]/ France représenté par Me Anne-laure
Source officielleChambre 1/Section 2
69d93cd3cdc6046d47cd4277
9 avril 2026
9 avril 2026
barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 182, Me Naiké BALAYA GOURAYA, avocat plaidant au barreau du VAL-DE-MARNE DEMANDEUR C/ Monsieur [O] [B] [A] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Valérie GRIMAUD
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197256d34da2cbdcdfe98
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[D] Par LRAR le Extrait exécutoire à [13] le Délivrance copie certifiée conforme à Me SCHULTZ Me GRIMAL le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition
Source officiellePage 6 sur 14