paritaire de RAMBOUILLET N° Section : C N° RG : 16/00307 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal VANNIER de la SELARL INTER-BARREAUX LEPORT & ASSOCIES Me Carine GENTIL

Barbieri, Jessel, David, Jobert, Laurent, conseillers, M. Jariel, Mme Schmitt, M.

Barbieri, Jessel, David, Jobert, Laurent, conseillers, M. Jariel, Mme Schmitt, M.

Barbieri, Jessel, David, Jobert, Laurent, conseillers, M. Jariel, Mme Schmitt, M.

Pineau, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent pour la commune de Pierre-Bénite. Considérant ce qui suit : 1. M.

.-75116 PARIS Mme Laurence X..., demeurant...-74220 LA CLUSAZ Mme Mary Z... épouse X...

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [Y] [S] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de

SEP DUPAIGNE-PAPI, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉS Monsieur [V] [Y] [O] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 12] (IRAN) [Adresse 3] [Localité 7] représenté et assisté de Me Laurence

Par mémoire ampliatif du 10 juillet 2014, il a demandé à la Cour d'infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, de : - constater qu'à la tribu de Saint-Laurent (commune

La société Isotec fait valoir à bon droit qu'elle n'a pas réalisé les travaux de couverture et de génoises, lesdits travaux ayant été confiés à l'entreprise Bâtiment Tous Travaux ; il conviendra d'infirmer

MERCREDI 13 MAI 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

ORANGE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Antoine LE GENTIL, avocat au barreau D’ARRAS DEFENDEUR : La S.A.S.

pris en son établissement secondaire situé au [Adresse 2], pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Laurence

DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 014216 JUGEMENT DU 15/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 27/05/2025 Président: Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Eric LAURENT

représenté par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me SELARL LE GENTIL, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/04338 du 04/05/2010

représentée par Mme [W] [Z], audiencier muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle ASSEDO Assesseur employeur : Bernard DETREZ Assesseur salarié : Eric BILLY Greffier : Laurence

Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/08466 APPELANT Monsieur [N] [W] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Laurence

Novembre 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS- section commerce RG n° 09/15014 APPELANTE SARL SOCIETE COSI CAFFE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Laurence

Du 12/06/2007 Arrêt no JLT/DB/IM Dossier no06/01925 Patrice X..., Laurence, Yvette Y... épouse X... partie intervenante volontaire / Betty Z...

représenté par Me Caroline Letellier, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE Madame [G] [P] née le 10 mai 1989 à Lomme (59160) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent