Laurent E..., domicilié [...]                                                         , 9°/ M.

REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Aldi marché aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, la condamne à payer à la SCP Waquet, Farge et Hazan

Laurent Guth, rapporteur public, - les observations de Me Hassan substituant Me Keller pour la commune de Thionville, - et les observations de Me Picoche substituant Me De Zolt pour la SARL Groupe

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 14/10345 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

HAZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0508 INTIMÉE Madame [O] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie MARTINIE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0310

1067 du 30 septembre 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julie Burguburu, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. , - les conclusions de M. Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Sur le pourvoi : Considérant que M.

Etant également lauréate du concours d'inspecteur des finances publiques, elle a intégré l'Ecole nationale des finances publiques à Clermont-Ferrand du 1er septembre 2018 au 30 avril 2019, avant d'être

HAZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0508 INTIMÉE Madame [G] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie MARTINIE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0310

à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, la Société des Brasseries et Glacières Internationales, représentée par Me Laurent, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

E, représenté par Me Hasan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2407944-2407945 du 3 janvier 2025 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) de lui accorder l'aide juridictionnelle

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Laurence

JABOULAY de la SELARL DAVID JABOULAY, avocat au barreau de LYON (Autre qualité : Intimée dans 18/02814) INTIMÉE ET APPELANTE : Société AYMING [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/12906 N° Portalis 352J-W-B7H-C27HJ N° MINUTE

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Audrey Cerisier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent

SANABEL, RCS de Bobigny sous le n°750 068 249, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jallal HAMANI

Sur APPEL d'une décision rendue le 10 Décembre 2020 par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND (RG n° 2018/009703) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence

VOILLEMIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2453 Monsieur [D] [P] [Adresse 2] [Localité 22] Représentée à l'audience par Me Laurence VOILLEMIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2453

Bernard Z... et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COORDINATION RURALE-UNION NATIONALE, - les conclusions de M.