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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
633e7066f8faf13e2e973ee2
5 octobre 2022
5 octobre 2022
mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 19 janvier 2021 par le Tribunal de commerce de CUSSET (2019 003844) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022657141
30 juillet 2010
30 juillet 2010
complémentaire, enregistrés les 2 janvier et 28 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (CCI) DE BETHUNE, dont le siège est 24, rue Sadi
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
659f98f03328fa00087a2686
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Localité 10] Monsieur [F] [V] Né le [Date naissance 3].1963 à [Localité 15] (Portugal) De nationalité portugaise, Demeurant [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 10] représentés par Me Jonathan SAADA
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007936234
15 novembre 1996
15 novembre 1996
Laurent D..., à M. Guy B..., à M. Michel Z..., à M. Antoine X..., à Mme Saadia A..., à M. Y... et au ministre de l'intérieur.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6879d5f92db7cac9e5eb499f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
: N° RG 25/09471 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNXC Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2024 - TJ de [Localité 4] - RG n° 22/10872 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent
Source officiellesoc
6137266bcd5801467742569f
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Genetouze (Vendée), ..., 9 / de Mme Annette E..., demeurant au Poire-sur-Vie (Vendée), Le Beigon Basset, ..., 10 / de Mme F..., Line G..., demeurant à Dompierre-sur-Yon (Vendée), ..., 11 / de Mme Laurence
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163b5291669d540ac7baa4d
21 janvier 2010
21 janvier 2010
DUBOS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE SAS CIPF CODIPAL prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par la SCP THERY-LAURENT
Source officielle3ème chambre
69e8dba3cdc6046d4723af2a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SACA LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] comparant par Me Aboa CHIACHI [Adresse
Source officielleTrib. de Commerce
69e80830cdc6046d47131930
1 août 2025
1 août 2025
BERKANI [Adresse 15] [Adresse 15] SAS MJ2 TECHNOLOGIES [Adresse 16] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 17] et par Me BRAJEUX Guillaume HOLMAN FENWICK WILLAN FRANCE [Adresse 77] SACA
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021219398
27 octobre 2009
27 octobre 2009
Laurent Olléon, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société SARL Mondial Incendie, dont M.
Source officiellecomm
6079d3699ba5988459c5907c
2 juin 1987
2 juin 1987
Y..., Laurent et Boiton à lui payer des dommages-intérêts pour le préjudice que lui a causé la publicité effectuée dans la presse, lui donner acte de ce que, conformément aux dispositions du règlement
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1725017-1808687
11 juillet 2006
11 juillet 2006
THE UNITED KINGDOM The European Court of Human Rights has today notified in writing its Chamber judgment [1] in the case of Saadi v. the United Kingdom (application no. 13229/03).
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b340
15 janvier 2008
15 janvier 2008
ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société DEHE TP suivant jugement du Tribunal de Commerce en date du 24 août 2006 Demeurant : 42, rue Hoche 78000 VERSAILLES Représentés par la SCP Laurence
Source officiellesoc
613721d2cd580146773f7bbc
19 janvier 1993
19 janvier 1993
Saadi X..., demeurant Foyer Les Sarcelles, rue Voltaire, Grand Quevilly (Seine-Maritime), 28/ de M. Alain Y..., demeurant ... Quevilly (Seine-Maritime),, 38/ de M.
Source officielleAvis
CADA:20164186
3 novembre 2016
3 novembre 2016
sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la location et l'installation de classes modulaires provisoires pour le transfert de l'école Maximilien Saba
Source officiellecr
AILLES, en date du 3 mai 2000, qui, dans l'information suiviec/Robert Y
613725ebcd580146774218fa
7 février 2001
7 février 2001
Laurent, - LA SOCIETE NOUVELLE NEUILLY SERRURES, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 mai 2000, qui, dans l'information suivie
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008211702
10 août 2005
10 août 2005
le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août et 18 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER D'ARMENTIERES, dont le siège est 112, rue Sadi
Source officielleRétention Administrative
69df26fdcdc6046d474866fb
14 avril 2026
14 avril 2026
Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi, substituée par Me Saadaldin SAAD-OMAR, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032629972
15 avril 2016
15 avril 2016
européenne, ni à l'Espace économique européen ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière, auditeur, - les conclusions de Mme Laurence
Source officiellecr
613725dacd58014677421046
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 12 février 2001, qui, pour mise de local privé à la disposition d'une personne se livrant à la prostitution, l'a condamné
Source officiellePage 6 sur 26