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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007838497
7 mars 1994
Laurent T..., M. Christian BV..., Mme Françoise ZQ..., M. Henri AY..., Mme Maïté BQ..., Mme Catherine ZZ..., M. Alain XQ..., M. Jean-Pierre YP..., Mme Myriam R..., M.
7ème chambre
6a184bc1cdc6046d473d5485
26 mai 2026
Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge M. Laurent PITET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.
6a184c36cdc6046d473d5ea6
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007730217
6 décembre 1989
Antoine X..., demeurant à Afa, Mezzavia (20167), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé son élection en qualité
Chambre 6/Section 3
677d7871b032d83cfd3e64ae
6 janvier 2025
TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073 La société THOR INGENIERIE [Adresse 22] [Localité 48] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89179
7 février 2007
Laurent Christian Jacques B... Sandrine Francine C... épouse B... Laurent D... S.C.P.
Chambre 2-3
69d5a96bcdc6046d47767041
21 octobre 2025
[R] [I] [G], demeurant [Adresse 2] (Brésil), absent bien qu'ayant comparu antérieurement, représenté par Me Laurence Joseph-Theobald, avocate (G0519).
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308162_20240209
9 février 2024
(Rhône) a fait opposition à la déclaration préalable de travaux présentée en vue de l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Laurent-de-Mure de lui
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac8d9ccdc6046d47e05c4e
4 juillet 2025
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] N° SIREN : 804 254 225 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : LA FACON D'ANTOINE
civ1
6137222ccd580146773fad10
23 mars 1994
Patrice, Antoine Z..., demeurant ...
Référé vendredi salle 3
69d2cb68cdc6046d473cb285
4 avril 2025
LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600377_20260220
20 février 2026
A..., représenté par Me Le Scolan Antoine, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de la Guyane
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007779691
13 novembre 1992
Laurent FABIUS, conseiller régional de la région de Haute-Normandie, demeurant ... ; M. FABIUS demande que le Conseil d'Etat : 1° annule l'élection de M.
4ème chambre 2ème section
68e94fd33ea43407b9104c65
9 octobre 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/08322 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76W4 N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Me Laurent
ORTA_2502652_20250818
18 août 2025
s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex France pour la construction d'une antenne de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit A est ; 2°) d'enjoindre au maire
2ème chambre section A
69e1d180cdc6046d4789bec9
16 avril 2026
représentant légal, Gérant en exercice, domicilié es qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Ludovic PARA de la SELARL PARA FERRI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Antoine
613721d6cd580146773f7e9b
2 décembre 1992
Antoine X..., demeurant ... (Haute-Garonne), 2°) Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., 3°) M. Michel X..., demeurant ...
Ch3 Référé Civil
6a15ed44cdc6046d4705ffc4
21 mai 2026
--------------------------- expédition le: Me CHANTELOT [B] Me CERVEAU-COLLIARD expert service expertise régie DEMANDEUR : Monsieur [F] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurence
Chambre 3 cab 03 C
65aaca290c777d3ec8eb3636
18 janvier 2024
CONDAMNER la SCI MARC ANTOINE aux entiers dépens de l’instance, distraits au profit de Maître Laurent BURGY, membre de la SELARL LINK ASSOCIES, sur son affirmation de droit.
chambre 1-14
69d53675cdc6046d476b7172
17 juillet 2025
[V] [Y], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Maître CADEO DE ITURBIDE Antoine, avocat (RPJ113732) et comparant par Maître MONTA Jacques, avocat (RPJ037427) ET : M.
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