LG TRANS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée, concluant et plaidant par Me Emmanuel JALLU de la SCP JALLU BACLET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience

décembre 2010, APPELANTE : SARL Multinet 33, agissant en la personne de son gérant Monsieur [T] [G] domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Max Bardet

APPELANT Monsieur [Y] [I] né le 9 octobre 2003 à [Localité 4] de nationalité algérienne comparant assisté de Maître PETITET Laura, avocat au barreau d'Aix en Provence, avocat commis d'office

la SELARL CLAMENS CONSEILS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE :Société GESTRIM, SA ... assistée de Maître François Z..., avocat au barreau de PARIS Audience publique du 25 Septembre 2006LA

& ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [B] [M] né le 20 Juin 1977 à [Localité 9] (ALGERIE) (99352) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Non représenté, assigné par

[Localité 7] représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assistée de Me Régis WAQUET, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE M.

par Me Philippe BARRE, avocat au barreau de SAINT DENIS CLÈTURE : 30 SEPTEMBRE 2005 DÉBATS : en application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été

: Me Laurent LABONNE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [H] [V] [Adresse 9] [Localité 12] Madame [I] [A] [Adresse 9] [Localité 12] Madame [Y] [A] [Adresse 10] [Localité

Laurent X..., demeurant ... ; M.

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R093 DEFENDERESSES Association [22] [Adresse 6] [Localité 19] représentée par Maître François-xavier KELIDJIAN de la SELASU FRANCOIS-XAVIER KELIDJIAN, avocats

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST 1 rue Pierre de Truchis de Lays - 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR représentée par Me Marie-Josèphe LAURENT, avocat au barreau de LYON, vestiaire 768

le : à : Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour :

PINIER de la SELARL SULTAN - LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER - POIRIER, substitué par Maître Appoline SENECHAULT, Avocats au barreau D’ANGERS DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

CIVILE B ARRET DU 15 JANVIER 2008 APPELANTE : SA MMA ASSURANCES 10 boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me DANA, avocat

CAROLINE DEBRUYNE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.

[I] [Y] [K] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 2] (GRANDE-BRETAGNE) Représenté par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER

[T] [S] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 10] (RHÔNE) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER avocats au barreau de LYON, assisté de Maître

Charles Eugène X... ... 29820 GUILERS représenté par Me Alain BERTHAULT, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Z...

représentée par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me NIEF avocat au barreau de Lyon Monsieur Patrice Y... ... ...

, avocat au barreau de LYON SAS MGE UPS SYSTEMS [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 1] représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocats au barreau de LYON, assisté