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464 résultats pour « Laurent TOUSSAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721abcd580146773f5e02

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ..., ayant magasin à Saint-Laurent

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f28

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège social est ... (3e), ayant magasin sous la dénomination société anonyme Nogacentres, BP 126 à Saint-Laurent

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f29

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège social est ... (3e), ayant magasin sous la dénomination société anonyme Nogacentres, BP 126 à Saint-Laurent

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f2b

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège social est ... (3e), ayant magasin sous la dénomination société anonyme Nogacentres, BP 126 à Saint-Laurent

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6b31

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ..., ayant magasin à Saint-Laurent

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d20

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège est ..., ayant magasin sous la dénomination SA Nogacentres, BP 126 à Saint-Laurent-du-Var

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7f14

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège social est ... (3e), ayant magasin sous la dénomination société anonyme Nogacentres, BP 126 à Saint-Laurent

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7f1e

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège social est ... (3e), ayant magasin sous la dénomination société anonyme Nogacentres, BP 126 à Saint-Laurent

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2502195_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

La requête a été communiquée à la caisse d’allocations familiales de Touraine qui n’a pas produit de mémoire en défense malgré une mise en demeure. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2402245_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Touraine a

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404180_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

En premier lieu, la caisse d'allocations familiales de Touraine soutient que la dette d'aide personnelle au logement du requérant est soldée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d479

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

De leur union sont nés deux enfants : Laurent le 28 septembre 1996 et Christophe le 9 avril 2001.

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe61e

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des nouvelles galeries réunies, dont le siège est ..., ayant magasin à 06700 Saint-Laurent-du-Var

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403484_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2502260_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

La requête a été communiquée à la caisse d’allocations familiales de Touraine qui n’a pas produit de mémoire malgré une mise en demeure.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500451_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2025, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2502212_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

La requête a été communiquée à la caisse d’allocations familiales de Touraine qui n’a pas produit de mémoire en défense malgré une mise en demeure. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2502340_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

La requête a été communiquée à la caisse d’allocations familiales de Touraine qui n’a pas produit de mémoire malgré une mise en demeure. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403526_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403332_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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