Toussaint Q...) son employé de l'époque, Rémy Almani, pour récupérer les enveloppes dans les autres discothèques, ce que ce dernier fera, jusqu'à ce que M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Jean Paul Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Laurence Y..., demeurant ..., 5 / de M. Nicolas A..., demeurant ..., 6 / de M. Laurent B..., demeurant DP de Toulon, 83800 Toulon, 7 / de M.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés ; - et les observations de Me de Premare, pour la commune de Saint Laurent du Var, qui persiste dans ses écritures.

Adolphe XX..., demeurant ..., 18 / Mme Joséphine XX..., épouse Y..., demeurant ..., 19 / Mme Toussainte T..., veuve XX..., demeurant ..., 20 / M.

Jacques Antoine Laurent T..., 14 / de M. Ange François T..., demeurant tous deux Piazzala Cipponi Muratello, 20137 Porto-Vecchio, 15 / de M.

X... exercera son droit de visite et d'hébergement au meilleur accord des parties et, à défaut, pendant la totalité des vacances de Toussaint, de février et de Pâques et la première moitié des vacances

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

.-59100 ROUBAIX représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Hubert SOLAND, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Angélique Marie Claude Y...

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

ORDONNE : Article 1er : La requête de l’association Stade Laurentin Club Var Mer est rejetée.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ELIE TOUSSAINT, dont le siège social est à Sandarville, BP n° 4, Illiers-Combray (Eure-et-Loir

Coirre, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [C] [O], et les conclusions de M.

Laurent de X... de sa demande de réalisation de la vente ; Déboute Mme Laurence Y..., Mme Nathalie Y..., épouse Z..., M.

C/ Mme Laurence Y...

foi jusqu'à preuve du contraire, que des cartons et des végétaux ont été déposés au 1222 Corniche d'Agrimont à Saint-Laurent-du-Var.

Toussaint X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Gestion immobilière, dont