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18 363 résultats pour « Lebaad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03468

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

.] ; - que le prévenu a reconnu avoir réceptionné les produits sans facture et soutenu ne pas les avoir payées alors que ce type d'achat relève naturellement s'agissant d'un des leaders mondiaux des alcools

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c3bf

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

le magasin de Montargis et ceux de l'ensemble des magasins de la région Centre et faisant apparaître que les seuls résultats négatifs enregistrés par le magasin de Montargis, habituellement magasin leader

Source officielle
?

ADLC

ADLC:11-DCC-05

droit de la concurrence

17 janvier 2011

17 janvier 2011

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Distri Sud-Ouest par la société Retail Leader Price Investissement

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-18

droit de la concurrence

17 février 2010

17 février 2010

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Nougein SA sur certaines filiales de la société Retail Leader Price Investissement

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-67

droit de la concurrence

8 juin 2015

8 juin 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Parfidis par la société Retail Leader Price Investissement (Groupe Casino)

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-171

droit de la concurrence

9 septembre 2019

9 septembre 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Gesdis par la société Franprix Leader Price Holding (groupe Casino)

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1958cdc6046d47145a91

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1562 Numéro de Procédure collective : 2025RJ143 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : LEADER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00814

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

reprise le 3 janvier 2012, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude au poste de coursier VL et précisé que le salarié pouvait être affecté à des tâches administratives, comme par exemple « team leader

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2023:MI00291

Cassation

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[D]-[O] (l'acheteur) a acquis de la société Leader Car (le vendeur) un véhicule qui avait été vendu à l'origine par la société Nissan Center Europe (le fabricant) et mis en circulation le 30 mars 2007.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05318

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

A..., incitant les manifestants à se déplacer sur le site du [...] en le décrivant comme ayant un rôle de leader donneur d'ordres ; qu'une confrontation entre ce gendarme et M.

Source officielle
CC

cr

613725c0cd580146774203f5

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Cogolin, au lieu-dit "Font Munier", où elle exploite directement une surface de vente de 592 m ; qu'à ce même lieu-dit se trouvent plusieurs commerces implantés dans des bâtiments distincts (Bricosphère, Leader

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427066

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

d'une délibération spéciale ; que le maire de Versailles admet implicitement la représentation politique de ce groupe ; que le contexte politique versaillais révèle en effet qu'Henri de Y... du Z..., leader

Source officielle
?

ADLC

ADLC:13-DCC-63

droit de la concurrence

29 mai 2013

29 mai 2013

relative à la prise de contrôle exclusif de la société RLPG Développement par la société Retail Leader Price Investissement (groupe Casino)

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-219

droit de la concurrence

17 décembre 2018

17 décembre 2018

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Actual et du groupe Leader par MM. Samuel Tual et Jean-Philippe Papin

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-239

droit de la concurrence

12 décembre 2019

12 décembre 2019

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding des sociétés Capdis et Holding Mag Spring

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd913d11caf76ae76c4ed8b

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

dentifrices, déodorants, gels douches, hygiène féminine, rasoirs, maquillage...). 7.L'offre réunit un nombre limité d'acteurs de dimension mondiale, le groupe L'Oréal étant en France le groupe « leader

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201276

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Patrick Y..., cabinet Y..., dont le siège est [...], contre deux arrêts rendus les 13 mai et 1er juillet 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant à la société Leader Menton

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00701

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

[K] a été engagé en qualité de « Leader Equipe Production » par la société Toyota motor manufacturing France (l'employeur) selon contrat à durée indéterminée du 27 mars 2000. 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01140

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

septembre 1993 selon contrat à durée indéterminée, transféré à la société Servisair puis le 6 février 2008 à la société Paris Customers Assistance (la société), occupait en dernier lieu le poste de « leader

Source officielle
CC

comm

61372370cd58014677409cdd

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Y... à céder, en mars 1990, 36 % du capital à la société Z... devenue Esab Z... à la suite de l'entrée de cette société dans le groupe suédois Esab, leader mondial dans la spécialité de la soudure au laser

Source officielle

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