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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03468
7 septembre 2016
.] ; - que le prévenu a reconnu avoir réceptionné les produits sans facture et soutenu ne pas les avoir payées alors que ce type d'achat relève naturellement s'agissant d'un des leaders mondiaux des alcools
soc
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14 mars 2001
le magasin de Montargis et ceux de l'ensemble des magasins de la région Centre et faisant apparaître que les seuls résultats négatifs enregistrés par le magasin de Montargis, habituellement magasin leader
ADLC
ADLC:11-DCC-05
17 janvier 2011
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Distri Sud-Ouest par la société Retail Leader Price Investissement
ADLC:10-DCC-18
17 février 2010
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Nougein SA sur certaines filiales de la société Retail Leader Price Investissement
ADLC:15-DCC-67
8 juin 2015
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Parfidis par la société Retail Leader Price Investissement (Groupe Casino)
ADLC:19-DCC-171
9 septembre 2019
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Gesdis par la société Franprix Leader Price Holding (groupe Casino)
Trib. de Commerce
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7 mai 2026
JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1562 Numéro de Procédure collective : 2025RJ143 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : LEADER
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00814
30 septembre 2020
reprise le 3 janvier 2012, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude au poste de coursier VL et précisé que le salarié pouvait être affecté à des tâches administratives, comme par exemple « team leader
mi
ECLI:FR:CCASS:2023:MI00291
21 juillet 2023
[D]-[O] (l'acheteur) a acquis de la société Leader Car (le vendeur) un véhicule qui avait été vendu à l'origine par la société Nissan Center Europe (le fabricant) et mis en circulation le 30 mars 2007.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05318
29 novembre 2016
A..., incitant les manifestants à se déplacer sur le site du [...] en le décrivant comme ayant un rôle de leader donneur d'ordres ; qu'une confrontation entre ce gendarme et M.
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29 février 2000
Cogolin, au lieu-dit "Font Munier", où elle exploite directement une surface de vente de 592 m ; qu'à ce même lieu-dit se trouvent plusieurs commerces implantés dans des bâtiments distincts (Bricosphère, Leader
6137269ccd58014677427066
19 septembre 2006
d'une délibération spéciale ; que le maire de Versailles admet implicitement la représentation politique de ce groupe ; que le contexte politique versaillais révèle en effet qu'Henri de Y... du Z..., leader
ADLC:13-DCC-63
29 mai 2013
relative à la prise de contrôle exclusif de la société RLPG Développement par la société Retail Leader Price Investissement (groupe Casino)
ADLC:18-DCC-219
17 décembre 2018
relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Actual et du groupe Leader par MM. Samuel Tual et Jean-Philippe Papin
ADLC:19-DCC-239
12 décembre 2019
relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding des sociétés Capdis et Holding Mag Spring
Pôle 5 - Chambre 7
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18 juin 2020
dentifrices, déodorants, gels douches, hygiène féminine, rasoirs, maquillage...). 7.L'offre réunit un nombre limité d'acteurs de dimension mondiale, le groupe L'Oréal étant en France le groupe « leader
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201276
28 septembre 2017
Patrick Y..., cabinet Y..., dont le siège est [...], contre deux arrêts rendus les 13 mai et 1er juillet 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant à la société Leader Menton
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00701
14 juin 2023
[K] a été engagé en qualité de « Leader Equipe Production » par la société Toyota motor manufacturing France (l'employeur) selon contrat à durée indéterminée du 27 mars 2000. 2.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01140
2 décembre 2020
septembre 1993 selon contrat à durée indéterminée, transféré à la société Servisair puis le 6 février 2008 à la société Paris Customers Assistance (la société), occupait en dernier lieu le poste de « leader
comm
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18 janvier 2000
Y... à céder, en mars 1990, 36 % du capital à la société Z... devenue Esab Z... à la suite de l'entrée de cette société dans le groupe suédois Esab, leader mondial dans la spécialité de la soudure au laser
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