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12 639 résultats pour « Leclerc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

69f44562cdc6046d472ebb2d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par lettre du 27 novembre 2019, la société Leclerc Électricité indiquait au maître de l'ouvrage qu'elle se trouvait dans l'impossibilité d'achever les travaux.

Source officielle
CC

civ2

61372370cd58014677409d07

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 9 février 1998), d'indiquer sous la mention "composition de la cour lors des débats et du délibéré" : "greffier : Mme Leclercq" ; Mais attendu que dans l'arrêt

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe63cdc6046d473b0c63

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LECLERC [Localité 1], et la S.A.S.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00596

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Leclerc en vue de l'ouverture d'une grande surface alimentaire à l'enseigne E.

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe716

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

pourvoi formé par Mme Rolande X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 15 décembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Audis Disroch, centre Leclerc

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e3f

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 29 juin 1999, n° 1331 P), que la société Groupement d'achat des centres Leclerc

Source officielle
CC

comm

61372411cd58014677411d19

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Paris, 19 novembre 1998), qu'en mars 1991, a été constitué un groupement d'intérêt économique Paris Sud expansion (le GIE), destiné au redressement financier des centres de distribution au "panonceau Leclerc

Source officielle
CC

soc

613720f6cd580146773efd70

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

Y..., engagé le 18 septembre 1978 par la société Sodiroche, centre distributeur Leclerc, a été licencié le 29 octobre 1984, pour perte de confiance due à divers faits de négligence et d'insuffisance professionnelle

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c71cdc6046d4725bdd0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DE L’IMMEUBLE SITUE AU 481 AVENUE MARECHAL LECLERC 84120 PERTUIS ( la SELAS PHILAE) C/ S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ2

613724c0cd58014677418109

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Air France de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Levadis voyages - Leclerc

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00848

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[G] engagé le 30 avril 1996 en qualité de directeur par la société Milabia qui gère un centre Leclerc a été licencié pour faute grave le 2 septembre 2009 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212c1

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

connexité ; Vu le mémoire personnel commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Caen Distribution a commercialisé, dans le centre Leclerc

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424d9a

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

X... a été engagé le 12 septembre 1981 en qualité de vendeur par la société Moisselles Distribution, exploitant un magasin Centre Leclerc ; que le contrat de travail a été rompu le 27 février 1988 ;

Source officielle
CC

soc

61372688cd580146774264fe

Cassation

7 novembre 2007

7 novembre 2007

vérifier que l'énonciation des motifs du licenciement satisfait aux exigences légales ; qu'en l'état de la lettre de licenciement pour motif économique qui se bornait à viser la suppression " du service "Leclerc

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02844

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Leclerc ainsi que MM.

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df66

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

décret n 93-726 du 29 mars 1993, articles L. 222-1, R. 228-1 et R. 228-18 du Code rural, et articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Leclère

Source officielle
CC

civ2

61372393cd5801467740b92f

Cassation

26 octobre 2000

26 octobre 2000

... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de l'ensemble de leurs demandes alors, selon le moyen, que l'arrêt indique, sous la mention "Composition de la Cour lors du délibéré : Greffier : Mme Leclercq

Source officielle
CC

civ1

613722a0cd580146773ff47f

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Leclerc Venezuela, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

613724eccd580146774197e7

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Leclerc" qui l'employait en qualité d'hôtesse de caisse à temps partiel depuis le 18 novembre 2002, a été licenciée pour faute grave par lettre du 16 septembre 2003 ; que son licenciement a été jugé dépourvu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300489

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

le pourvoi n° F 20-15.633 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2019 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre 2e section), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Leclerc

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LECLERCQ, Christelle, VANPETEGHEM (EI)

SIREN 827510132Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

20/09/2026

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Procédures collectives

LECLERCQ INVESTISSEMENT

SIREN 853528107Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

20/09/2026

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Ventes et cessions

SAV OUEST, E. LECLERC SERVICES OUEST SARL

SIREN 103701728Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Suivant acte SSP en date du 01/06/2026 enregistré à Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Saint-Nazaire le 03/06/2026 dossier 2026 00019894, référence 4404P04 2026 A 00787. Domicile précédent propriétaire : 3 rue Ampère ZAC de la Gesvrine 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE. Domicile nouveau propriétaire : 3 rue Ampère ZAC de la Gesvrine 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce

20/09/2026

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Procédures collectives

LECLERC ELECTRICITE

SIREN 480038900Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

18/09/2026

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Créations

LECLERCQ, Florian, Gabriel, Christophe

SIREN 895309839Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

18/09/2026

Voir →