[G] engagé le 30 avril 1996 en qualité de directeur par la société Milabia qui gère un centre Leclerc a été licencié pour faute grave le 2 septembre 2009 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour

connexité ; Vu le mémoire personnel commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Caen Distribution a commercialisé, dans le centre Leclerc

X... a été engagé le 12 septembre 1981 en qualité de vendeur par la société Moisselles Distribution, exploitant un magasin Centre Leclerc ; que le contrat de travail a été rompu le 27 février 1988 ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Leclerc Venezuela, dont le siège est

vérifier que l'énonciation des motifs du licenciement satisfait aux exigences légales ; qu'en l'état de la lettre de licenciement pour motif économique qui se bornait à viser la suppression " du service "Leclerc

Leclerc" qui l'employait en qualité d'hôtesse de caisse à temps partiel depuis le 18 novembre 2002, a été licenciée pour faute grave par lettre du 16 septembre 2003 ; que son licenciement a été jugé dépourvu

le pourvoi n° F 20-15.633 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2019 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre 2e section), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Leclerc

... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de l'ensemble de leurs demandes alors, selon le moyen, que l'arrêt indique, sous la mention "Composition de la Cour lors du délibéré : Greffier : Mme Leclercq

décret n 93-726 du 29 mars 1993, articles L. 222-1, R. 228-1 et R. 228-18 du Code rural, et articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Leclère

Leclerc par les époux Bernard aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

Leclerc ainsi que MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stef Henriot Leclerc, dont le siège est 10110 Polisot, en

l'annonceur ne peut s'exonérer de sa responsabilité pénale qu'en démontrant qu'il s'est trouvé dans l'incapacité de contrôler personnellement la publicité litigieuse ; qu'en l'espèce, le magasin Leclerc

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Steve X... coupable du délit de publicité mensongère consistant à avoir offert à la vente pour une campagne publicitaire dans le magasin exploité sous l'enseigne "Leclerc

Leclerc, ès qualités, de Me Luc-Thaler, avocat de l'URSSAF de Besançon, les conclusions de M.

X... avait fait pression sur celui-là afin qu'il refuse sa mutation sur le chantier "Lilas-Leclerc" ; qu'ainsi, la cour d'appel, en affirmant qu'aucune attestation sur les faits postérieurs aux sanctions

T..., engagé le 2 juillet 1990 par la société Union des coopérateurs d'Alsace, a été nommé cadre le 1er avril 2006 et affecté, à compter du 1er février 2008, directeur de magasin, au magasin Leclerc de

sont moins sévères que les dispositions anciennes ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Patrick X..., directeur salarié au sein de la société coopérative d'approvisionnement des centres Leclerc